La séance du CHSCT ministériel du 26 Octobre comprenait un point important sur les prions infectieux, suite au décès d'Emilie Jaumain des suites de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, à la suite d'une contamination en 2010 par un prion infectieux (agent transmissible non conventionnel, ATNC), qu'elle manipulait lors de ses recherches dans un laboratoire de l'INRAE à Jouy-en-Josas.

Depuis l'apparition en juillet 2021 d'un nouveau cas possible de maladie de MCJ chez une retraitée d’INRAE ayant travaillé entre 2000 et 2015 au sein d’une UMR d’INRAE et de l’ENVToulouse, un moratoire (ANSES, CEA, CNRS, INRAE, INSERM) a été mis en place sur les projets de recherche depuis le 25 juillet 2021.

Pour le SNPTES, la protection de la santé est et reste la priorité absolue. Aussi il a demandé le respect rigoureux du moratoire sur le prion jusqu’à ce que des nouvelles mesures soient actées et validées au sein des organismes de recherche et présentées au CHSCT MESR, puis déclinées et expliquées dans les CHSCT des établissements concernés par les laboratoires travaillant sur le prion, le but étant de s’assurer de la connaissance et de l’appropriation par tous les acteurs de la prévention des nouvelles mesures à appliquer.

De plus, en application du principe de précaution, et sachant que la maladie est létale, sans traitement ni vaccin, avec possible transmission par aérosols, le SNPTES exige que ces travaux de recherche soient dorénavant effectués en laboratoire P4¹, avec un classement en niveau L4 pour la manipulation de ces ANTC.

Enfin, compte-tenu de l'absence de connaissance scientifique des modes de transmission, le SNPTES exige un recensement exhaustif de toute la population ayant travaillé sur les ATNC (Agents Transmissibles Non Conventionnels).

^1. Pour rappel, la classification P4 d'un laboratoire signifie "pathogène de classe 4", qui sont caractérisés par leur haute dangerosité (taux de mortalité très élevé en cas d'infection), l'absence de vaccin protecteur, l'absence de traitement médical efficace et la transmission possible par aérosols.