Le SNPTES toujours attentif à l’inclusion et à la situation des personnes en situation de handicap : Edition 2021 de la semaine Européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap (SEEPH)
12 millions de Français sont en situation de handicap : 80% avec un handicap invisible survenu à l’âge adulte ou jeune adulte. Pour ces personnes, l’accès à l’emploi reste difficile, compte tenu, notamment, de la méconnaissance des recruteurs face à la question du handicap, qui génère encore beaucoup d’idées reçues.
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Cette 25e édition a mis à l’honneur deux thématiques :
- La jeunesse en situation de handicap face à l’emploi : comment développer l’apprentissage et l’accès aux Etudes supérieures
- Ruralité, handicap et emploi.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 Aout 2019 dans les articles 91 à 93 répond en partie à ces problématiques :
- Expérimentation ouvrant la possibilité aux personnes handicapées bénéficiaires d’un contrat d’apprentissage dans le secteur public d’être titularisées dans la fonction publique (art. 91)
Le SNPTES rappelle que pour une durée de cinq ans, les personnes en situation de handicap bénéficiaires d’un contrat d’apprentissage pourront être titularisées dans un corps ou un cadre d’emplois correspondant à l’emploi qu’elles occupaient, sous réserve de la vérification de leur aptitude professionnelle réalisée par une commission de titularisation
- Parcours professionnel des agents en situation de handicap et aménagement des concours administratifs (art. 92)
Le SNPTES rappelle les dispositions suivantes relatives au développement des parcours professionnels permettant l’accès aux postes à responsabilités doivent désormais être mises en œuvre : les référents handicaps ; l’élargissement du champ des bénéficiaires des dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en y incluant toutes les personnes en situation de handicap physique ou psychique, y compris celles qui ne sont pas titulaires de la reconnaissance de la qualification de travailleur handicapé.
- Expérimentation d’un cas de détachement et d’intégration directe pour la promotion interne des fonctionnaires handicapés (art. 93)
Le SNPTES rappelle que depuis le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2025, l’article 93 crée au bénéfice des fonctionnaires en situation de handicap une voie dérogatoire de promotion interne leur permettant ainsi d’accéder à un corps ou un cadre d’emplois de niveau supérieur par la voie du détachement sous réserve d’avoir accompli préalablement la durée de services publics, fixée dans le statut particulier du corps de détachement, exigée pour l'accès à ce corps par la voie du concours interne.
Dans le silence du statut particulier, les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année considérée, de dix ans de services publics dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi.
Le SNPTES accueille favorablement ces mesures incitatives d’aide au recrutement d’apprentis en situation de handicap et au recrutement et promotion de travailleur en situation de handicap. Le SNPTES, fort de son maillage territorial et de sa présence dans nos établissements, sera force de proposition pour évaluer et améliorer les dispositifs expérimentaux mis en place.
Cependant au-delà d’une volonté gouvernementale incontestable de réformer et promouvoir l’emploi des personnes en situation de handicap la reforme systémique doit être plus profonde. En effet, dans un rapport intitulé "Handicaps et emploi" publié en 2020, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) pointait les limites du modèle français : "constatant l’essoufflement d’un modèle fondé sur la reconnaissance administrative du travailleur handicapé ainsi qu’une complexité administrative poussée à l’extrême absorbant l’énergie des acteurs institutionnels, qui passent beaucoup de temps à se coordonner".
LE SNPTES a toujours fait de l’inclusion une valeur essentielle et un sujet d’attention particulier et constant et inscrits dans ses statuts. Ainsi, le SNPTES rappelle qu’il est attaché à la valeur d’égalité et au combat contre les discriminations ; il condamne ainsi notamment les distinctions qui reposent, dans la société en général et dans le monde du travail en particulier, sur le handicap.
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