Mouvement social au Campus Condorcet : le SNPTES a été reçu, le 14 décembre 2021, par Madame la Directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Les élus du CT et du CA de l'EPCC, des élus d'instances de certains établissements membres ont soutenu et soutiennent l'appel à la grève depuis le 23 novembre 2021 des personnels travaillant à l’établissement public du campus Condorcet (EPCC) et de son GED (grand équipement documentaire).
Plus de 1000 collègues ont partagé la pétition établie par les AG du personnel autour des revendications ci-dessous :
- Donner les moyens humains à l’EPCC de remplir les missions et objectifs qui lui sont confiés par le ministère et les établissements membres, en augmentant le plafond d’emploi et la masse budgétaire salariale,
- Pérenniser l’emploi au sein du campus Condorcet : permettre l’embauche directement par l’EPCC d’agents fonctionnaires et mettre fin à la précarité des contrats qu’ils soient agents EPCC ou mis à disposition (CDD, contrats de projet),
- Proposer des rémunérations correspondant aux grilles votées par le CA, à la réalité des postes occupés et aux expertises des agents,
- Proposer une compensation salariale suite à la mise en place du règlement du temps de travail,
- Octroyer une prime annuelle exceptionnelle pour l’ensemble des agents travaillant sur le projet de Campus (UMS compris) suite à l’ouverture des bâtiments du GED et de l’EHESS.
Une prolongation du préavis de grève a été déposée le 30.11.2021 et couvre la période du 1/12/2021 au 15/01/2022, conformément aux vœux et à la demande de l’AG EPCC du 29 novembre
Reçue par les membres du Bureau du CA le 30.11.2021, une délégation a pu être informée d'une avancée relative aux carrières pour les personnels de l'un des membres, la FMSH.
Ils ont également été invités à intervenir en séance du CA de l'EPCC qui a adopté une motion de soutien à leur démarche, reconnaissant le mode "bricolage", à défaut d'attribution de moyens du Ministère.
Les échanges tenus n'ont cependant pas permis de répondre aux doléances des personnels du GED, et la poursuite de la grève a été actée.
La direction syndicale locale du SNPTES-UNSA (Monsieur Bousez est notre délégué pour l'EPCC, en qualité de secrétaire académique adjoint du SNPTES Paris) et Alain Halère, secrétaire général du Snptes, ont obtenu une audience avec le ministère, le 14 décembre à 10h00 pour 6 personnes, afin d'échanger et tenter de trouver une solution au conflit. Nous avons donc été reçus ce mardi 14 décembre par Madame la Directrice générale des enseignements supérieurs DGESIP, Pr Anne-Sophie Barthez, et ses équipes.
Voici les points qui en ressortent, après deux heures de travail sur nos priorités :
- fin du "jeu de passe de balle" entre le MESRI et les établissements membres, en ce qui concerne l'annonce de postes dédiés au GED. Le constat est partagé, il manque 40 ETP. Le GED est le "joyau des SHS en France", il se doit d'être ouvert 5j/5j. Les chefs d'établissements doivent rendre d'ici cette fin de semaine une copie avec un nombre significatif de postes offerts au GED pour garantir cette ouverture. Les profils de postes restent à définir à ce stade.
- Le nombre de 20 postes attribués au fonctionnement du GED d'ici la fin de l'année civile 2021 sera validé dans les jours qui suivent conformément au travail du Bureau de l'EPCC, qui s'y est engagé.
- Un geste fort des 11 établissements est attendu pour permettre cette affectation immédiate. L’État s'engage à apporter 20 postes supplémentaires pour les compléter début 2022. C'est la condition requise par le MESRI, a proportion des déclarations d'intentions des établissements.
- Les missions de l'EPCC sont confirmées et renforcées, notamment celles décrites dans la Loi n°2017-257 : L'EPCC assure pour le compte de l'Etat, dans le respect de de la commande publique, la conception et la réalisation de constructions et d'équipements nécessaires à l'exercice de ses missions... L'EPCC Collecte, enrichi, et conserve des ressources documentaires... L'EPCC met à disposition et facilite la vie étudiante et développe la vie de Campus...L'EPCC soutient et facilite les activités de recherche et de formation de ses membres... L'EPCC soutient et facilite l'innovation, notamment numérique. L'EPCC contribue à la diffusion des savoir et de la culture scientifique...La DGRI et la DGESIP arbitrent en ce sens selon les volontés de la Ministre.
- La suspension ou fin de contrats des rééquipeurs (qui ont en charge le catalogage et le classement référencé d'un million d'ouvrages mutualisés au GED) est jugée comme ubuesque par le MESRI. Nous obtenons l'engagement de leur maintien en exercice qui doit faire l'objet d'une disposition d'urgence avec le Président pour apporter une réponse pour la fin de la semaine. Mais la solution n'a été précisée à ce jour.
- Il a été rappelé lors de ce rendez-vous que les postes qui seraient attribués au fonctionnement du GED ne pouvaient se faire sans postes supplémentaires pour les services supports. Il est proposé pour 20 postes créés, de répartir entre : 15 postes pour le GED et 5 postes pour le support, ou mieux : 20 postes GED et 5 en support. Ce sont des conditions "sine qua non" pour réussir à ouvrir plus de 2 jours par semaine !
- L'établissement hors GED est aussi en grave sous-effectif et les agents en état de souffrance. Il y a urgence à discuter d'un organigramme cible avec toutes les directions. Un feuillet illégal prétendant être un organigramme cible a été transmis pour vote au dernier CA, sans aucune présentation en amont en comité technique ( ! ) ni aux représentants du personnel, ni aux directions
- Il est réclamé, au-delà de ces premiers résultats significatifs du mouvement (20 emplois 2021 + 20 emplois 2022), près de 60 postes supplémentaires pour un fonctionnement pérenne du Campus.
- Un travail depuis des années sur la partie immobilière a été entrepris, identifiant l'EPCC comme un acteur majeur sur le territoire, auprès des collectivités, faisant de lui un maître d'ouvrage reconnu. Une menace pèse aujourd'hui que ses missions soient confiées à un autre opérateur de l'Etat. Il est urgent de confirmer les prérogatives de l'EPCC et d'assurer le maintien des équipes porteuses de projets de la conception au suivi de l'exploitation maintenance. Les emplois vacants gelés et à créer doivent être pourvus sans plus attendre.
En conséquence, nous élus aux CT et CA de l'EPCC, délégation SNPTES-UNSA et non syndiqués, appelons à maintenir les revendications relatives notamment à la prolongation de l'équipe « rééquipement du GED », à la confiance portée aux équipes en charge du projet immobilier, de la communication, de la numérisation, de la vie de campus, avec la consolidation urgente d'une mission archives.
Une nouvelle phase de négociation démarre avec l'élection du nouveau président du Campus Condorcet et la signature en préparation d'un contrat Etablissements-EPCC- Mesri validant ces points et les suites convenues, notamment autour de projets de services et d'emplois adaptés. Vigilance sur ces suites imminentes des établissements. Bilan et décisions de reprise d’activité début janvier, au vu des résultats concrets.
Nous saurons rappeler les attentes et fortes préoccupations des personnels, des étudiants et des chercheurs, dès les premiers jours de janvier à l'occasion de nouveaux rdv avec les OS et de notre suivi, y compris au sein des établissements membres.
Nous félicitons les personnels de l'EPCC qui ont su démontrer leur attachement à ce beau projet de cité des humanités, et nous sommes reconnaissants du soutien des personnels et des étudiants des établissements membres du campus.
Nous appelons l'ensemble des personnels membres ou non de l'EPCC et des étudiants à participer à cette dynamique de solidarité et d'implication de tous les acteurs de cette mutualisation scientifique d'intérêt général en SHS, en renforçant les moyens nécessaires à une offre de services à la hauteur de cette ambition.
La délégation et les représentants CT et CA de l'EPCC-SNPTES et non syndiqués.
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