Déclaration SNPTES-UNSA – Comité technique ministériel du 16 décembre 2021
Après de longs mois d’attente, le Comité technique ministériel est enfin consulté sur le projet de décret relatif au repyramidage des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation.
Le SNPTES signataire de l’accord du 12 octobre 2020 relatif aux carrières et à la rémunération est satisfait que cette revendication de longue date soit enfin mise en œuvre. Dès juillet 2019, le SNPTES a publié un document intitulé « Loi de programmation pluriannuelle de la recherche : propositions du SNPTES ». La demande du SNPTES de repyramidage est inscrite clairement dans cette publication. Fort de ce mandat, le SNPTES a négocié et obtenu l’inscription de cette mesure dans l’accord du 12 octobre 2020. Le SNPTES se satisfait d’avoir été entendu, lors des négociations. C’est ce qui a permis de faire évoluer dans le bon sens la proposition initiale.
Pour mémoire, dans la première version de l’accord, seuls les ITRF des BAP A, B, C et D affectés à un laboratoire de recherche étaient concernés. La version présentée aujourd’hui au Comité technique prévoit que les ITRF affectés dans un laboratoire ou au service des laboratoires de recherche, des BAP A, B, C et D mais également E, F et J pourront candidater pour une promotion dans le corps supérieur. À la demande du SNPTES, ce sera également le cas des ITRF des BAP A, B, C, D et E qui exercent des fonctions d’appui à l’enseignement scientifique. Pour le SNPTES, il conviendrait cependant d’ajouter également la BAP F à cette liste.
Une autre revendication forte du SNPTES était la prise en compte de ces emplois requalifiés dans le calcul des possibilités de promotion pour la liste d’aptitude « classique ». Le SNPTES se félicite d’avoir été entendu sur ce point. Le projet de décret prévoit en effet que les nominations réalisées dans le cadre du repyramidage s’ajoutent aux nominations effectuées par concours et détachement, pour le calcul des nominations prononcées par la voie de la liste d’aptitude.
Pour le SNPTES, il ne fait aucun doute que le projet de décret respecte les termes de l’accord du 12 octobre 2020. Au nom de la cohérence de son action, le SNPTES votera donc favorablement ce projet de décret et il tient à remercier les différents interlocuteurs ministériels impliqués dans la phase de négociation préalable, pour la qualité de leur écoute.
Concernant les projets d’arrêtés présentés pour information. Nous sommes surpris d’avoir été destinataires de projets d’amendements. Cette ambiguïté dans la présentation de l’ordre du jour, nous contraints à ne pas prendre part aux votes sur ces propositions.
Le SNPTES sera également extrêmement vigilant pour que les engagements pris au sujet de la restructuration du corps des ingénieurs de recherche lors de la réunion de concertation du 13 décembre 2021 soient respectés. Il est en effet impératif que les ingénieurs d’études qui seront promus dès 2022 dans le corps des ingénieurs de recherche puissent bénéficier de cette réforme.
Si nous sommes satisfaits de la mise en œuvre du repyramidage, nous le sommes beaucoup moins pour tout ce qui concerne la revalorisation des régimes indemnitaires des personnels BIATSS. La première phase de la convergence indemnitaire des personnels BIATSS et ITA et la revalorisation triennale de l’IFSE des ITRF devait être appliquée avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Or, les remontées du terrain laissent apparaitre que c’est loin d’être le cas dans de nombreux établissements. Même la revalorisation triennale de l’IFSE pourtant prévue par la réglementation n’a pas été appliquée par certains établissements. Ainsi le SNPTES réclame qu’un bilan exhaustif soit présenté en janvier au comité technique ministériel, sur l’utilisation, établissement par établissement, des dotations relatives à l’application de l’accord du 12 octobre 2020. Il également plus qu’urgent d’ouvrir les négociations sur des lignes directrices de gestion relatives à la politique indemnitaire prévues dans l’accord du 12 octobre 2020.
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