C’est désormais certain, l’accord complémentaire santé des agents de l’État sera majoritaire. Cet accord imposera notamment une prise en charge à 50% de la cotisation de référence (estimée à 60/70€ pour les actifs) à partir de 2024 et remplacera donc le forfait de 15€ actuel au sein de tous les ministères. Au sein des instances de l’UNSA Éducation et de l’UNSA Fonction publique, le SNPTES a soutenu le choix de signer cet accord. Ainsi, le 26 janvier, l’UNSA fonction publique fera partie des signataires de cet accord majoritaire. Ce qui lui permettra de participer aux négociations pour le mettre en œuvre.

Que prévoit cet accord ?

Le financement à 50% de la cotisation par l’employeur (comme dans le privé) est conditionné à un contrat collectif à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents publics.

Le SNPTES n’était pas favorable au caractère obligatoire de l’adhésion. Il est néanmoins satisfait que des contreparties aient été obtenues :

• aucun questionnaire de santé ne sera exigé aux agents ;
• instauration d’une réelle solidarité intergénérationnelle :
  • envers les enfants (gratuité dès le 3^e enfant, cotisation plafonnée à 2 enfants),
  • envers les retraités (solidarité qui n’est pas imposée dans le privé) avec un plafonnement des cotisations et de l’âge. Cet accord fixe un socle commun avec un panier de soin au moins équivalent au contrat courant actuel de la MGEN.

C’est-à-dire meilleur que le minimum imposé au secteur privé. Ce minimum s’imposera donc lors des négociations à venir avec nos ministères de tutelle. C’était une demande forte du SNPTES ! Ce minimum de qualité de soin était en effet indispensable pour une bonne prise en charge de la santé, quelle que soit la rémunération.

Lors des négociations avec les ministères (MESRI^* et MENJS^*), le SNPTES exigera l’ajout de plusieurs niveaux d’options et notamment une assurance prévoyance.

Des questions pour plus de précisions ? Un avis à exprimer ? 
Interrogez-nous sur le forum du SNPTES ouvert à tous : https://forum.snptes.fr/