Au-delà des deux points à l’ordre du jour du Comité technique ministériel sur lesquels nous aurons l’occasion de nous exprimer ultérieurement, le SNPTES entend rappeler, dans cette déclaration préalable, les urgences pour lesquelles les personnels que nous représentons attendent toujours des réponses !

La mise en application du protocole d’accord du 12 octobre 2020 relatif aux carrières et à la rémunération se fait à deux vitesses. Si la publication des textes relatifs aux enseignants-chercheurs et chercheurs suit son cours à un rythme de croisière, il n’en est pas de même pour la mise en œuvre des mesures en faveur des ingénieurs et personnels techniques (ITRF et ITA) et des personnels des bibliothèques.

Pour le SNPTES, il est inadmissible que depuis le comité technique ministériel du 16 décembre 2021 le projet de décret relatif au repyramidage des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation, aucun retour sur le calendrier de mise en œuvre n’ait été transmis aux personnels. Au sujet du repyramidage de la filière ITRF, nous attendons également toujours d’être consultés sur les modalités d’application de ces textes. Le SNPTES demande en effet qu’une concertation soit rapidement organisée avec pour objectif d’inscrire ces nouvelles procédures de promotion dans les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels.

La note de service du 27 janvier publiée au Bulletin officiel du 17 février 2022 précise que « le repyramidage de la filière ITRF découlant de l'accord relatif à l'amélioration des rémunérations et des carrières du 12 octobre 2020, dont les mesures sont en cours d'adoption, fera l'objet d'une note spécifique au cours du premier trimestre 2022 ». Pour le SNPTES, il est tout à fait inacceptable de laisser les personnels devant tant d’incertitudes alors même que les représentants des personnels se sont exprimés favorablement sur le texte, d’autant que M. Vincent Soetemont directeur général des ressources humaines s’était engagé à nous fournir un calendrier lors du comité technique du 2 février dernier. Force est de constater que rien n’a été fait ! Près de 18 mois après la signature de ce protocole en présence du Premier ministre, ces retards de calendriers sont un signal faible du gouvernement quant à la considération qu’il porte à l’égard des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Nous sommes également stupéfaits de constater qu’une organisation syndicale diffuse un document en laissant entendre qu'il s'agit de la "nouvelle grille et des modalités de transfert des grades ingénieurs de recherche 2^e classe et ingénieurs de recherche 1^re classe dans un nouveau grade ingénieurs de recherche de classe normale." Pour le SNPTES, ce document peut constituer une base pour ouvrir les négociations, mais il ne peut en aucun cas s’agir de la nouvelle grille, d’autant plus que cette proposition n’est pas acceptable en l’état. Merci de nous apporter des précisions sur ce point. Nous attendons également des réponses en termes de calendrier.

Par ailleurs, le SNPTES réitère sa demande de présentation d’un bilan exhaustif sur la revalorisation des régimes indemnitaires des personnels BIATSS et ITA pour l’année 2021 et sur l’utilisation, établissement par établissement, des dotations relatives à l’application de l’accord du 12 octobre 2020. Il est également plus qu’urgent d’ouvrir les négociations sur des lignes directrices de gestion relatives à la politique indemnitaire en direction des personnels BIATSS et ITA. Ces lignes directrices de gestion sont prévues dans l’accord du 12 octobre 2020. Au niveau indemnitaire, nous tenons une nouvelle fois à évoquer la question des personnels ITRF affectés dans un établissement ou service de l’éducation nationale. Comme nous l’avons rappelé dans un communiqué : « L’importance des missions des ingénieurs et personnels techniques (ITRF) affectés dans les établissements et services de l’éducation nationale semble totalement inconnue de notre ministère, au point qu’ils sont les seuls à ne pas bénéficier des mesures programmées dans le cadre du Grenelle de l’éducation (augmentation des régimes indemnitaires, repyramidage, etc.). Les ITRF de l’éducation nationale ont également été exclus des dispositions prévues pour leurs homologues affectés dans les établissements d’enseignement supérieur (convergence indemnitaire, requalification d’emploi, augmentation des possibilités de promotion, etc.). »

Ainsi parce que « Le mépris, ça suffit ! », le SNPTES et le syndicat l’UNSA ITRF.BI.O ont lancé une pétition pour demander notamment :

• une réelle revalorisation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) ;
• un plan de requalification permettant d’augmenter les possibilités de promotion ;
• l’arrêt des suppressions de postes d’ITRF et de l’externalisation de certaines missions ;
• des créations de postes de titulaires ITRF, notamment pour titulariser les CDD et les CDI.

Le SNPTES s’inquiète également du respect par le ministère et les établissements des engagements en matière de convergence indemnitaire au niveau ministériel puis au niveau interministériel. Pour le SNPTES, ce principe constitutif de l’accord du 12 octobre 2020 doit être partagé entre le MESRI et le MENJS, d’autant plus que la DGRH est commune. Le SNPTES n’accepte pas que ce principe soit bafoué par des politiques indemnitaires ciblant de manière dissociée et non égalitaire certaines filières voire certains corps ou certaines fonctions. Le SNPTES demande une clarification du ministère sur l’ensemble de ces sujets.