Accord LPR : fusion de la 1re et 2e classe des corps des ingénieurs de recherche (ITRF et ITA)
Le 12 octobre 2020, le SNPTES-UNSA a signé un accord prévoyant de nombreuses mesures en direction des personnels ITRF et ITA. Ce texte précise notamment : « Par ailleurs, les modifications apportées par le PPCR aux grilles d’ingénieurs d’études rendent peu attractif le passage dans le corps des ingénieurs de recherche. Afin de favoriser cet accès par promotion interne, les corps des ingénieurs de recherche, tant pour les ITRF que pour les ITA, sera restructuré en deux grades, en veillant à préserver la gestion des avancements du corps de tout enjambement de carrière. En outre, le mode de calcul des possibilités de promotions au choix par liste d’aptitude au corps des ingénieurs de recherche des ITRF sera amélioré afin de mieux équilibrer la part respective des deux filières ITA et ITRF dans ces corps homologues. »
Malheureusement, dans ce cadre, le ministère ne s’engage pas à résoudre l’ensemble des problèmes d’attractivité des carrières et de la rémunération des ingénieurs de recherche. L’objectif est surtout de rendre ce corps plus attractif pour la promotion des ingénieurs d’études. Pour le SNPTES, il va de soi que cette révision du corps des ingénieurs de recherche ne doit pas s’arrêter là. Le SNPTES considère donc qu’il ne peut s’agir que d’une première étape vers une réforme beaucoup plus ambitieuse.
Le 31 mars 2022, la direction générale des ressources humaines (DGRH) a présenté à l’ensemble des syndicats représentatifs la version du projet qu’elle va soumettre au ministère chargé de la fonction publique.
Le SNPTES se félicite que cette version prenne en compte un certain nombre de ses demandes d’amélioration par rapport à la version initiale présentée en janvier 2022 notamment concernant les modalités de reclassement. C’était également une demande forte du SNPTES, cette réforme permettra une meilleure reconnaissance du doctorat lors du recrutement. Les docteurs lauréats de concours d’ingénieurs de recherche bénéficieront d’une bonification de 2 ans lors de leur classement. Les services pris en compte pour le classement suite à concours seront également ouverts aux contrats auprès d’institutions publiques à l’étranger (hors Union européenne). Cette mesure permettra ainsi aux lauréats de mieux valoriser leurs contrats doctoraux ou postdoctoraux.
Par ailleurs, puisque la proportion d’ingénieurs de recherche dans la filière ITRF est très insuffisante au regard des besoins et missions réellement exercées (6% contre 21% pour la filière ITA) il est prévu une mesure transitoire permettant d’augmenter de 1/5e à 2/5e les possibilités de promotion par liste d’aptitude. Ces possibilités de promotions supplémentaires viendront s’ajouter à celles programmées dans le cadre de la mesure de « repyramidage » également validée dans l’accord du 12 octobre 2020 et dont les textes sont en cours de publication.
Toutefois, le ministère refuse toujours de prendre en compte d’autres revendications du SNPTES, comme l’accès à la HEA dès le premier grade, le décontingentement de l’accès à la HEB et l’accès à la HED, etc. Le projet présenté ne tient pas compte de la situation des IGR/IR 1C. Le SNPTES revendique une bonification spéciale lors de leur reclassement dans le nouveau grade fusionné.
Le ministère ne veut pas aller au-delà de ce qui est proposé aux maitres de conférences et chargés de recherche qui culminent à la HEB. Pour le SNPTES, c’est oublier qu’en absence de corps supérieur, les ingénieurs de recherche n’ont pas de possibilité de promotion, contrairement aux maitres de conférences et chargés de recherche qui peuvent bénéficier de l’existence des corps de professeurs des universités et directeurs de recherche. Le SNPTES s’indigne que cette révision des corps des ingénieurs de recherche ne prenne pas en compte cette particularité, au regard des autres grands corps de la fonction publique.
En conclusion, pour le SNPTES, cette réforme est nécessaire, mais elle doit impérativement se poursuivre pour donner aux ingénieurs de recherche des perspectives de carrière comparable à celles des autres corps supérieurs de la fonction publique.
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