CTMESER, déclaration du SNPTES-UNSA à Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche : Comité technique ministériel du 8 septembre 2022
Madame la Ministre,
Le SNPTES, première organisation syndicale de l’enseignement supérieur et de la recherche, se félicite tout d’abord de votre présence à ce comité technique ministériel qui en cette rentrée universitaire marque votre intérêt pour cette instance de dialogue social. Nous profitons de ce moment fort pour vous faire part, de manière apaisée, de nos satisfactions, de nos revendications et, sans rechercher le « buzz » ou ajouter une dose de stress, de nos inquiétudes qui sont, en réalité, celles que partage actuellement notre communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Satisfaction, Madame la Ministre, lorsque nous voyons les étudiants et étudiantes reprendre, sous l’œil bienveillant des personnels titulaires et contractuels, le chemin des amphis, des salles de TD et TP, des unités de recherche, des bibliothèques et centres de documentation, des services administratifs et techniques, des restaurants et résidences des CROUS. Satisfaction, aussi, de voir appliquer les premières mesures positives du protocole rémunérations et carrières du 20 octobre 2020. Rappelons que ces avancées ne pourraient pas être mises en œuvre sans les financements programmés par la LPR. Une loi qui, lors de sa présentation au CNESER, a été approuvée uniquement par deux organisations syndicales le SNPTES et l’UNSA.
Revendications du SNPTES, Madame la Ministre, justement à propos de la déclinaison de ce protocole voulu et enrichi par le SNPTES. Son application lente et parcellaire pourrait sembler injuste lorsque nous constatons que les mesures fortement justifiées prévues pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs ont été déployées très rapidement alors que celles pour les personnels des bibliothèques, ITA et ITRF peinent encore à se mettre en place. Certes, et c’est une avancée, le repyramidage ITRF entame sa première année d’application, mais il aura fallu au SNPTES, comme nos écrits le prouvent, un nombre impressionnant de mises en garde et de « coups de gueule » pour voir le ministère mettre en œuvre un accord et, par essence, la parole de l’État. Rappelons qu’à terme ce repyramidage, proposé à l’origine par le SNPTES, amènera concrètement 4 650 promotions. Il n’en demeure pas moins, que l’un des autres engagements du protocole d’accord, la convergence indemnitaire semble, pour différentes raisons, rencontrer des freins dans sa déclinaison. Le SNPTES le dit franchement, dans le contexte économique actuel, l’injustice dont sont victimes nos collègues, titulaires comme contractuels, ne peut perdurer. Pour le SNPTES, la convergence indemnitaire nécessairement accompagnée de revalorisations substantielles doit se faire de manière rapide, juste et pacifiée au sein de nos établissements. En d’autres termes, il n’est pas question, pour des raisons purement corporatistes ou des motifs fumeux, de déshabiller Paul pour habiller Jacques ! Il est aussi souhaitable, ne serait-ce que par équité, de ne pas oublier nos collègues contractuels.
Inquiétude du SNPTES, Madame la Ministre, quant à l’augmentation du coût de la vie qui empêche nos collègues, mais aussi nos établissements, de terminer le mois, pour les uns, et l’année budgétaire pour les autres… Face à cette inquiétude, nous vous demandons, Madame la Ministre, de faire comprendre à vos interlocuteurs de Bercy qu’il n’est pas juste et sain que nos établissements et leurs personnels soient moins bien traités que ceux d’autres départements ministériels.
Inquiétudes vis-à-vis des débats parlementaires en vue du projet de loi de finances 2023. Inquiétudes quant à l’avenir de l’articulation entre organismes de recherche et établissements d’enseignement supérieur. Les annonces diverses de réduction des tutelles des UMR et de « simplifications administratives » sont particulièrement préoccupantes comme le démontre par exemple, la création d’unités mixtes d’appui à la recherche (UMAR) mutualisant les fonctions support de manière larvaire au détriment de la qualité de vie au travail, du support aux unités de recherche et de l’efficacité administrative.
Interrogation plus qu’inquiétude quant à l'élargissement de l’autonomie des universités…
Enfin, Madame la Ministre, le SNPTES profite de votre présence pour vous poser les questions suivantes :
- Le SNPTES, souhaite connaitre sur quelles missions ou fonctions exactes cet élargissement de l’autonomie des universités s’appliquera,
- Cet élargissement de l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur, Madame la Ministre, s’accompagnera-t-il d’une réforme du dialogue social au sein des établissements ? Le SNPTES restera opposé à tout élargissement de l’autonomie des universités en matière de gestion des ressources humaines tant que les instances paritaires n’auront pas retrouvé l’ensemble de leurs prérogatives. Est-ce votre volonté ?
- Le SNPTES demande l’ouverture de négociations relatives à un projet de loi de programmation pluriannuelle pour l’enseignement supérieur préfiguré par le Président de la République et annoncé dans nombre de vos discours. Le SNPTES demande également une accélération des financements prévus dans le cadre de la LPR. Pouvez-vous, Madame la Ministre donner au Comité technique la date des premières consultations ?
Réponses de Madame la Ministre aux inquiétudes et aux questions du SNPTES-UNSA :
Concernant l’alignement et la convergence indemnitaire, un premier bilan 2022 sera présenté aux parlementaires au printemps prochain. Il en sera de même pour le repyramidage. La Ministre sur la question des primes et la convergence interministérielle a pu évoquer le sujet à plusieurs reprises avec le Ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini. Elle souhaite notamment raccourcir le calendrier d’application qui présente le défaut, comme l’a souvent souligné le SNPTES, d’aller jusqu’à 2030.
Concernant l’autonomie, la Ministre la différencie de la notion d’indépendance. Elle indique que le sujet est en cours de travail et qu’elle n’a pas de réponse clé en main, pour la Ministre ce volet autonomie porte essentiellement sur les relations entre les établissements et la tutelle (moyens, contractualisation, ...). Elle affirme qu’il n’y a pas de « plan caché » relatif à l’autonomie de la gestion des ressources humaines BIATSS.
Concernant les inquiétudes relatives au devenir des UMR et des organismes de recherche, la Ministre a indiqué que « l’UMR était la brique de base de la recherche, et on y tient ». Sur ce point, le SNPTES se montrera vigilant.
Concernant les carrières, le décret relatif à la fusion des 2 premiers grades d’ingénieur de recherche (IR- IGR), la Ministre a annoncé sa publication pour le mois de novembre 2022.
Concernant pour les établissements, l’augmentation des coûts des énergies, la Ministre a indiqué qu’elle ferait « tout pour que se chauffer soit compatible avec recruter ». Par ailleurs, nos établissements seront bien concernés par le grand plan d’Etat relatif à la transition énergétique des bâtiments publics.
Concernant le dialogue social, la Ministre a rappelé dans sa déclaration sa volonté forte de s’appuyer sur celui-ci.
Le SNPTES a apprécié ce discours volontariste et sur cette apparente volonté de dialogues et négociations.
Documents numériques (1)
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