Le comité technique ministériel du lundi 24 octobre a dû donner son avis sur plusieurs projets de décrets qui modifient le statut des ITRF et celui des ITA. Le SNPTES-UNSA, c’est notre manière de procéder, n’abordera pas cette réforme en pleurnichant, en hurlant ou en écrivant que tout est à jeter… Nous aborderons donc les textes, tout d’abord, par une analyse objective des points positifs.

Les modifications statutaires soumises à l’avis du comité technique ministériel, transforment profondément la grille des ingénieurs de recherche en la déclinant, désormais, en deux grades (contre trois précédemment), il s’agissait là d’une demande récurrente du SNPTES qui a réussi, en octobre 2020, à en intégrer le principe dans l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières signé, à Matignon, entre le premier ministre, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le SNPTES et l’UNSA. Ce changement profond, dans la structuration des corps d’ingénieurs de recherche, favorise les ingénieurs d’études qui accéderont au corps des ingénieurs de recherche par recrutements réservés (accord LPR), liste d’aptitude ou concours. Ainsi ces modifications statutaires :

• créent un nouveau premier grade avec un indice nouveau majoré sommital 830 au lieu de 735 actuellement ;
• réduisent la durée d’avancement du 3e échelon de la hors classe ;
• modifient les conditions d’ancienneté pour être éligible au grade de la hors classe par examen professionnel ou tableau d’avancement (6e échelon et 8 ans de services effectifs pour l’examen, 8e échelon pour le tableau d’avancement traditionnel) ;
• redéfinissent les missions des ingénieurs de recherche dans l’idée de prendre en compte plus largement les fonctions d’encadrement supérieur qu’ils accomplissent ;
• permettent une bonification de deux ans lors du reclassement pour les futurs lauréats du concours qui auront présenté une épreuve adaptée à leur doctorat et une meilleure prise en compte, lors du reclassement, des services accomplis comme contractuel hors de l’Union européenne.

Les ingénieurs d’études, quant à eux, outre la disparition de l’inversion de carrière que certains subissaient lorsqu’ils devenaient ingénieur de recherche, bénéficient aussi de deux mesures portées par le SNPTES et, elles aussi, intégrées à l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières :

• un mode plus favorable, de calcul des promotions en IGR (passage à une proportion de deux cinquièmes) ainsi que
• la création d’un examen professionnel pour l’accès à la hors-classe, toujours pour les IGE-IE, permettant d’arriver plus rapidement à celle-ci (conditions : au moins trois ans de services en catégorie A et avoir atteint le 6e échelon de la classe normale) ;
• la création d’un nouveau premier échelon, de la hors classe (indice brut 632).

Le SNPTES défendra ses revendications dans le cadre de la clause de revoyure de l’accord (2023) et dans le cadre des négociations qui s’ouvrent au sein de la fonction publique. Le ministre chargé de la fonction publique a en effet annoncé l’ouverture de négociations en vue d’une « réforme de l’architecture statutaire et des rémunérations ». Le SNPTES revendique une amélioration générale des carrières. Cela passe obligatoirement par une réduction du nombre de corps et un alignement des échelles de rémunération et des régimes indemnitaires sur le mieux-disant de la fonction publique. Les corps des ingénieurs et personnels techniques de l’enseignement supérieur et de la recherche ne doivent pas continuer d’être les parias de notre ministère et de la fonction publique.