Indemnité carburant : aide de 100 euros jusqu’au 31 mars
L’État a mis en place un système d’aide spécifique de 100 €[1], appelé l’indemnité carburant, afin de soutenir les ménages les plus vulnérables qui utilisent leur véhicule pour leurs déplacements domicile – travail. La demande est à effectuer jusqu’au 31 mars via le formulaire en ligne - https://ict.impots.gouv.fr/saisie-demande
Pour être éligible, le revenu fiscal 2021de votre foyer doit être inférieur ou égal à 14 700 € pour une part. En d’autres termes, si votre foyer fiscal comprend plusieurs parts, alors le plafond ne devra pas dépasser le montant de 14 700 € multiplié par le nombre de part du foyer fiscal.
Chaque salarié d’un même foyer peut bénéficier de l’aide, s’il remplit bien les conditions demandées. (https://www.impots.gouv.fr/indemnite-carburant-de-100-eu-comment-ca-marche).
Par exemple, une famille avec 2 enfants, ayant un revenu fiscal de 40 000 € (40 000/3 nbre de part = 13 333 €) pourra prétendre à cette aide pour chacun des membres du couple et même pour chaque enfant ayant atteint l’âge de 16 ans au 31 décembre 2021 et justifiant d’un salaire, comme c’est le cas dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
Le site impot.gouv.fr propose également un simulateur d’indemnité carburant permettant de tester l’éligibilité à ce dispositif : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-ict
Pour le SNPTES, cette maigre consolation, pour ceux qui l’obtiendront, ne peut en aucun cas supporter la perte du pouvoir d’achat que tout un chacun connait actuellement. L’augmentation des coûts du carburant est le reflet d’une inflation galopante qui ne permet plus aux fonctionnaires les plus modestes de vivre sereinement de leur travail. Le SNPTES revendique des moyens budgétaires décents en cohérence avec l’augmentation du coût de la vie qui doivent contribuer à revaloriser les carrières et la rémunération des personnels qu’il représente.
[1] Décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046891562)
Documents numériques (1)
Indeminite carburant Adobe Acrobat PDF |