Le SNPTES était invité le 28 mai à une concertation à la DGRH du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Concernant la formation des personnels intervenant dans les établissements autorisés à accueillir les corps humains ayant fait l’objet d’un don à des fins d’enseignement médical et de recherche, le SNPTES se félicite de la présentation de cet arrêté qui recense les modules de formation dont doivent pouvoir bénéficier ces personnels y compris les contractuels. Cependant, cet arrêté ne doit pas cacher une réalité bien peu favorable à nos collègues exerçant dans ces établissements. Pour la plupart rétrogradés en catégorie C alors qu’ils sont majoritairement titulaires d’un diplôme relevant de la catégorie B ou A, le SNPTES déplore qu’ils ne puissent bénéficier des repyramidages prévus dans le cadre de l’accord rémunérations et carrières issu de la loi de programmation de la recherche (communiqué SNPTES du 19 mai 2022). Ces formations professionnelles obligatoires à l’exercice du métier de préparateur en anatomie doivent être réellement accessibles à l’ensemble des personnels concernés. Le SNPTES demande que l’établissement prenne à son actif la globalité des frais (inscription, transport et hébergement) et qu’il n’y ait aucun reste à charge pour les personnels !

Le point suivant concernait la présentation des missions du service social en faveur des personnels affectés dans les établissements d’enseignement supérieur et dans le réseau des œuvres universitaires. Les personnels des services sociaux considèrent que cette circulaire de présentation est la bienvenue puisqu’elle permet d’expliciter le rôle de l’assistante sociale ou de l’assistant social en faveur des personnels ainsi que celui de la conseillère ou du conseiller technique. Cependant, le SNPTES soutient la demande du SNASEN-UNSA que leur intervention dans les établissements d’enseignement supérieur et dans le réseau des œuvres soit dissociée et fasse l’objet de circulaire distincte. Tout comme pour le SNASEN, pour le SNPTES, le rôle de ces personnels est primordial et ils doivent être recrutés en nombre suffisant afin de remplir pleinement leurs missions auprès des étudiantes et étudiants et des personnels. En soutien aux personnels des services sociaux, cette circulaire doit s’accompagner de moyens en termes de financement et de recrutement de personnel titulaire.

Enfin, le troisième point portait sur la présentation du projet de note relative à la revalorisation indemnitaire des personnels BIATSS dans le cadre de l’accord du 12 octobre 2020. Pour le SNPTES, cette note doit faire l’objet d’une réécriture. Le SNPTES rejette à la fois le bilan 2021-2023 et les préconisations 2024. L’accord signé par le SNPTES prévoit en effet une convergence indemnitaire ministérielle, au plus tard en 2027 et une convergence indemnitaire interministérielle avant la fin de la programmation (2030). Or, aucune donnée chiffrée ne permet actuellement d’affirmer, comme le prétend la DGRH, que la convergence indemnitaire ministérielle a bien été réalisée. Le SNPTES constate de son côté une grande disparité entre les établissements, les filières professionnelles et pour les ITRF et ITA entre les branches d’activités professionnelles. Le SNPTES demande que la preuve soit donnée que les socles ministériels soient respectés dans l’ensemble des établissements et pour l’ensemble des personnels BIATSS. Pour le SNPTES, il ne peut y avoir de convergence indemnitaire sans une revalorisation des minima de gestion indemnitaires, pour l’ensemble des BIATSS. Pour le SNPTES, il est inconcevable de se contenter d’un état des lieux basé sur des moyennes indemnitaires !