Ce mardi 9 juillet, un CNESER plénier s’est réuni dans l’amphithéâtre Poincaré du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Même si cet amphithéâtre apparaît désormais très vintage, avec ses couleurs années 60, ce cadre symbolique de la rue Descartes illustre parfaitement l’importance que le législateur a entendu donner aux CNESER.

Rappelons que le principe de la continuité de l’État oblige, fort heureusement, un gouvernement sortant à assurer les affaires courantes et, comme en l’espèce, à demander des avis aux membres du CNESER à propos de textes réglementaires, le tout étant de ne pas en profiter pour faire passer des projets ayant donné lieu à polémique… l’ordre du jour de ce CNESER ne paraissait pas comporter de telles manœuvres.

Un premier projet de texte avait pour objet d’accorder le grade de licence aux titulaires d’un diplôme technique reconnu de l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Paris-La Villette. Le SNPTES a toujours défendu la nécessité de valoriser les métiers ainsi que les formations techniques ou professionnelles, il a donc, bien entendu, voté favorablement pour ce projet de texte.

Un projet d’arrêté avait ensuite pour objectif d’ouvrir, encore plus, l’accès en première année de certaines écoles d’ingénieurs, en permettant, à celles-ci, de recruter des étudiantes et étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies (soit 120 crédits européens). Malheureusement, ce projet contraint les candidates et candidats à ne pouvoir demander que deux écoles, le SNPTES a donc préféré s’abstenir au moment du vote.

Par la suite, le CNESER a été appelé à donner son avis sur trois projets destinés à valoriser la profession de préparateur en pharmacie hospitalière. Le SNPTES regrette que ces projets ne déclinent pas aussi cette profession au féminin. Malgré cette remarque, il ne peut qu’approuver cette mesure liée au Ségur de la santé et, notamment, au fait que les préparatrices et préparateurs, auparavant fonctionnaires de catégorie B, passeront désormais en catégorie A. Le SNPTES a, bien entendu, approuvé ces trois textes.

Un autre arrêté avait pour objectif d’accorder le grade de master au diplôme jouer et mettre en scène du Conservatoire national supérieur d’art dramatique. La qualité du dossier présenté aux membres du CNESER et le prestige dont jouit cette institution ont décidé le SNPTES à approuver ce texte.

Par la suite, le SNPTES a approuvé un arrêté relatif au diplôme d'études supérieures de notariat (DESN). Ce texte permettra aux aspirants à la profession de notaire de continuer à préparer ce diplôme en formation continue.

Deux projets relatifs à la profession de technicienne et technicien de laboratoire médical ont, notamment, pour objectif de valoriser cette profession en accordant le grade de licence en sortie de formation. Le SNPTES a approuvé ces deux textes en votant pour lors de ce CNESER.

Plus grave et plus perfide, un projet de décret, proposé à l’avis du CNESER, avait, en particulier, pour objectif d’écarter certains chercheurs et ITA des EPST de la possibilité de participer aux élections des différents conseils des universités dans lesquelles sont hébergés leurs unités mixtes de recherche ! Le SNPTES a tenu, en déposant un amendement, à indiquer au ministère que ce projet de décret n'est pas conforme, notamment, à deux dispositions législatives du Code de l'éducation (L952-24 et L953-7) qui prévoient bien le vote de nos collègues ! L’amendement du SNPTES ayant été retenu, chaque personnel d'une EPST pourra être électeur ou électrice (et éligible) dans les instances de l'établissement qui l'héberge.

Rappelons, au passage, que ce n’est pas la première fois que le SNPTES se retrouve, seul, à défendre le droit de vote des ITA et chercheurs des EPST (cf. communiqué du SNPTES). Les membres du CNESER ont ensuite été appelés à donner leur avis sur plusieurs projets relatifs à des établissements d’enseignement supérieur publics.

Ainsi, le SNPTES, en concertation avec ses délégués locaux, a approuvé le projet de décret portant création de l’Université de Montpellier Paul-Valéry (UMPV) comme il a aussi approuvé la création de Nîmes Université.

Par ailleurs, le CNESER a dû se prononcer au sujet d’un arrêté portant création d’une école interne « École de droit » au sein de l’Université Toulouse Capitole. Le SNPTES a approuvé cette création tout en signalant le fait que cette nouvelle entité ne compterait, d’après un document de travail, que 8 personnels BIATSS pour 160 enseignants-chercheurs…

Par la suite, le CNESER a dû, une nouvelle fois, donner son avis sur un projet relatif à la toute nouvelle Université de technologie de Tarbes (UTT). Il s’agit, en l’occurrence, de la création, au sein de l’UTT, d’une école interne. Pour le SNPTES, même s’il approuve ce projet, il convient de signaler l’existence, au sein du ministère, d’une doctrine fluctuante qui, d’un côté, pousse, directement ou indirectement, aux fusions d’établissements et au gigantisme alors que le même ministère, d’un autre côté, continue à donner son feu vert, fort heureusement, à la création, comme à Tarbes, d’établissements à taille humaine. Singulier paradoxe !

Le CNESER a ensuite été consulté sur deux projets de décret relatifs à l’École polytechnique (X). Malgré quelques particularités liées aux origines militaires de cette école qui font que, par exemple, la directrice générale est actuellement une militaire, générale de son rang, les deux projets soumis au CNESER prévoient bien une représentation des personnels dans les instances. La gouvernance proposée par ces textes a cependant quelques particularités qui s'approchent d'un modèle d’université à l'américaine et, notamment, la composition et les prérogatives de ces organes de gestion. Le SNPTES a approuvé ces deux projets.

Un dernier projet de transfert d’emplois entre les universités de Perpignan et de Nîmes était soumis à l’avis des membres du CNESER, le SNPTES, après consultation de ses délégués locaux, a approuvé ce transfert. Cette opération concerne le site de Mende dont l’institut dépendra désormais de l’Université de Nîmes, les quatre collègues concernés, un ESAS et trois enseignants-chercheurs, pourront continuer à travailler sur le site de Mende ou auront la possibilité de faire valoir un droit d’option dans l’hypothèse où ils désireraient continuer à exercer leurs fonctions à l’Université de Perpignan Via Domitia.