Congés maladie – titulaires et contractuels, vos droits évoluent
À la suite de la signature entre les organisations syndicales et l’Etat, de l’accord prévoyance pour les agents publics de l’Etat le 20 octobre 2023, un premier texte vient d’être publié sur l’évolution des règles en matière d’indemnisation et d’accès à certains congés maladie.
Le SNPTES ne peut que se féliciter de ces avancées dont le détail vous est présenté ci-dessous.
Pour les fonctionnaires, à compter du 1er septembre 2024 :
- Concernant le congé longue maladie (CLM) :
- La 1ère année, le traitement indiciaire sera versé à hauteur de 100% et de 33% pour les primes et indemnités à caractère pérenne,
- La 2ème et 3ème année, le traitement indiciaire et les primes et indemnités à caractère pérenne seront versés à hauteur de 60% (contre 50% du traitement indiciaire auparavant)
Pour les agents contractuels de droit public, à compter du 1er septembre 2024 :
- Le congé pour grave maladie (CGM) d’une durée maximale de 3 ans :
- Sera accessible à partir de 4 mois d’ancienneté (acquise sur l’ensemble des contrats de droit public détenus quelles que soient leur durée et leur continuité)
- Sera indemnisé de la façon suivante :
- 1ère année : 100% de traitement et 33% de primes et indemnités pérennes
- 2ème et 3ème année : 60% de traitement et primes et indemnités pérennes.
- Le congé de maladie ordinaire :
- Sera accessible à partir de 4 mois d’ancienneté (acquise sur l’ensemble des contrats de droit public détenus quelles que soient leur durée et leur continuité).
- Sera indemnisé de la façon suivante (avant ces 4 mois d’ancienneté, uniquement indemnités journalières sécurité sociale) :
- 3 premiers mois à plein traitement
- 9 mois suivant à demi-traitement.
- La subrogation :
A partir du 1er juillet 2025, lorsqu’un agent contractuel sera placé en congé maladie, maternité ou accident de travail, l’employeur maintiendra son salaire en contrepartie de la perception directe des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
Enfin, pendant la procédure requérant l’avis du conseil médical, le fonctionnaire est placé à titre provisoire dans la position de disponibilité pour raison de santé. Cette indemnité restera acquise quelle que soit la décision à l’issue de la procédure.
Le SNPTES est à vos côtés pour continuer à faire évoluer vos droits et répondre à vos questions.
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04/09/2024