Le CNESER de ce mardi 12 novembre s’est réuni au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et ce, malgré les attaques récentes du ministre en charge de la fonction publique contre les fonctionnaires… ou, encore, malgré les diverses accusations dont sont taxés les universités à propos des réactions contre la guerre au Proche-Orient… ou, enfin, malgré les restrictions budgétaires qui s’annoncent.

Pour le SNPTES, s’attaquer à la fonction publique, en accusant les agents publics d’un absentéisme systémique, c’est mal connaître les données chiffrées qui démontrent que, notamment dans l’enseignement supérieur et la recherche, les collègues, titulaires comme contractuels, s’absentent, moins qu’ailleurs, pour des raisons de santé !

Pour le SNPTES, accuser les universités de défendre, tel ou tel camp, dans le conflit au Proche-Orient, c’est omettre le fait que, dans une démocratie comme dans une université, il est essentiel que chacun puisse librement analyser et critiquer, de manière pacifique, des événements qui le choquent. En d’autres termes, l’humanisme doit continuer à exister dans l’enseignement supérieur et il n’y a rien de choquant à ce que notre communauté et notre jeunesse dénoncent les massacres passés ou en cours !

Enfin, pour le SNPTES, les coupes budgétaires annoncées, paradoxalement, risquent de ne pas conduire à une réduction de la dette publique puisque, faute d’investissements, notamment, dans l’enseignement supérieur et la recherche, ces coupes se transformeront, inéluctablement, en un déclassement économique de la France. Autrement dit, s’endetter, souvent, c’est investir !  Ne pas investir, c’est s’endetter !

L’ordre du jour de ce CNESER, portait, notamment, sur les points suivants.

Un projet d’arrêté a pour objet d’accréditer les universités de Besançon et de Dijon à délivrer le certificat de capacité d'orthoptiste. L’université de Strasbourg est chargée d’accompagner ces deux établissements puisqu’elle propose déjà, depuis un certain temps, la capacité d’orthoptiste dans son offre de formation. Pour le SNPTES, le fait que de plus en plus de formations médicales et paramédicales soient assurées dans les établissements universitaires est une chose bénéfique pour nos établissements, leurs personnels et les étudiantes et étudiants.

Par ailleurs, l’ordre du jour du CNESER comprenait un projet d’arrêté destiné à permettre aux universités d’Angers, de Besançon, de Brest, de Caen, de Clermont-Auvergne, de Grenoble Alpes, de Limoges, de Lorraine, de Lyon I, de Montpellier, de Nantes, de Paris-Cité, de Rennes, de Rouen, de Strasbourg et de Tours de bénéficier de l’accréditation en vue de délivrer le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques. Le SNPTES soutient ce projet qui permet de conduire les sage-femmes vers un troisième cycle puis vers le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique. Là aussi, le fait que cette formation soit assurée dans nos universités est un gage de qualité pour celles et ceux qui se destinent à cette profession.

Le CNESER a été sollicité ensuite pour donner son avis à propos d’un texte permettant à l’État d’accorder à deux écoles techniques privées le droit de préparer au brevet de technicien supérieur (BTS). Il est à souligner que, cette fois, le ministère à rejeter douze demandes et a donc su, comme le réclame régulièrement le SNPTES, se montrer particulièrement exigeant. Le SNPTES, en revanche, s’étonne d’avoir dû travailler sur les deux dossiers retenus qui, extrêmement caviardés, l’ont empêché, notamment, de pouvoir étudier les qualités des deux équipes pédagogiques ou encore les noms des administrateurs ou gérants de ces écoles privées !

Le CNESER a ensuite pu approuver le thème des travaux d’initiative personnelle encadrés (TIPE) pour un certain nombre de classe prépa (MP, MPI, PC, PSI, PT, TSITPC BCPST et TB). Pour l’année 2025-2026, le thème retenu sera « Cycles, boucle ». Pour simplifier, les TIPE ont pour objet de mettre l’étudiant ou l’étudiante de classe prépa dans une situation de responsabilité. Cette activité est d’autant plus intéressante qu’elle conduit à « une initiation et un entraînement à la démarche de recherche scientifique et technologique ».

Le CNESER a aussi été consulté sur le projet de décret portant création de l’Université Marie et Louis Pasteur. Il s’agit, en l’espèce, de la création d’un établissement public expérimental, à partir du 1^er janvier prochain, qui se substituera à l’université de Besançon ainsi qu’à la communauté d’universités et établissements Université Bourgogne-Franche-Comté (COMUE). Cet établissement expérimental comportera comme établissements-composantes :  l’Université de technologie de Belfort-Montbéliard ainsi que l’Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques. Ces deux établissements conserveront, chacun, leur personnalité morale ce qui présente, notamment, l’avantage de pouvoir, théoriquement, sortir de l’établissement expérimental.

Par ailleurs, le CNESER a pu donner son avis sur le projet de décret pérennisant les statuts de CY Cergy paris Université. CY devient désormais un grand établissement qui intègre, comme établissements-composantes l'Ecole pratique de service social (EPSS), l'Institut libre d'éducation physique supérieur (ILEPS) et l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive (INSEI). Concernant ce dernier établissement, nos collègues sont particulièrement inquiets puisqu’ils doivent, à la fois, subir un déménagement forcé déjà dénoncé par le SNPTES (Communiqué SNPTES : Délocalisation de l’INSEI-INSHEAP) et se voir imposer l’intégration dans un grand établissement universitaire qu’ils ne connaissent pas ou peu puisqu’auparavant,  des liens scientifiques existaient surtout avec l’Université Paris-Nanterre. Pour l’instant, le fait que l’INSEI conserve sa personnalité morale est une sorte d’assurance sur sa pérennité et, enfin, le ministère a accepté que cet établissement conserve, fort heureusement, son appellation d’institut national (ce n’était pas gagné d’avance !).

Enfin, outre quelques textes techniques (BTS, Parcoursup, master, etc.), le CNESER a pu examiner le projet de création, à l’Université de Guyane, d’un institut de préparation à l’administration générale (IPAG). En quelques mots, ce type d’institut est, en particulier, destiné à préparer des étudiantes et étudiantes à obtenir un concours administratif. Le SNPTES approuve ce projet qui enrichit l’offre de formation de l’Université de Guyane mais qui correspond aussi à des besoins locaux.