Le SNPTES a exprimé son mécontentement au Comité social d’administration du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche qui s’est réuni le 12 novembre dans un contexte d’annonces de budget resserré pour le ministère et de mesures fonction publique catastrophiques pour les fonctionnaires. À l’ordre du jour, était inscrit le débat sur le rapport social unique (RSU) ministériel 2022-2023.

Outre une présentation tardive, ce document remplaçant le bilan social depuis la Loi de transformation de la fonction publique de 2019, s’est avéré être très lacunaire.

Pour le SNPTES, l’argument d’autonomie des universités ou d’indépendance des organismes nationaux de recherche et du CNOUS ne peut être entendu.

En effet, pour le SNPTES, le ministère se doit d’avoir des retours des établissements qu’il contrôle et finance et au minima, se doit de se procurer les rapports sociaux uniques de chacun des établissements afin d’avoir une connaissance fine des conditions de travail, de rémunération, de carrière de ses personnels.

Le rapport social unique est construit sur l’étude des informations entrées dans la base de données sociales (BDS) selon 10 items:

• Emploi
• Recrutement
• Parcours professionnel
• Formation
• Rémunération
• Santé sécurité au travail
• Organisation du temps de travail
• Action sociale et protection sociale
• Dialogue social
• Discipline

Le SNPTES a fait part de sa surprise et de son mécontentement de ne trouver quasiment aucune information concernant les personnels BIATSS, ITA et CROUS sur les items parcours professionnel, formation, rémunération, action sociale et protection sociale, discipline. Quant aux autres items, ils ont souvent été traités de façon parcellaire sauf pour les personnels enseignants à qui ce rapport fait la part belle.

De plus, le SNPTES a demandé et obtenu que cesse l’utilisation de la terminologie « personnels non enseignants » dont l'adverbe de négation (non) ne met pas en valeur la richesse des métiers et des activités exercées par les personnels de l’ESR.

Pour le SNPTES, le rapport social unique doit être un véritable outil de dialogue social. Le SNPTES sera également vigilant à ce que le ministère tienne ses engagements sur l’enrichissement du prochain RSU et à ce que les différents établissements de L'ESR élaborent des rapports sociaux uniques qui, en réalité, permettent d'illustrer parfaitement l'engagement des collègues pour l'intérêt général.