Les OSM ou Orientations Stratégiques Ministérielles sont le fruit de retour d’enquêtes envoyées aux établissements et discutées avec vos représentants siégeant en formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) ministérielle remplaçant le CHSCT.

Le SNPTES ne peut que dénoncer une évaluation des risques professionnels basée sur une gestion de plus en plus comptable ! Une évaluation se traduisant par des indicateurs, des tableaux, des signaux où la couleur verte est de plus en plus présente depuis l’obligation d’établir un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnel (DUERP) en 2001.

Le SNPTES rappelle que les modalités d’évaluation des risques professionnels reposent sur l’analyse des situations de travail, des risques qui en découlent et sur les mesures de prévention à mettre en œuvre.

Le SNPTES exige :

• Que chaque personne quel que soit son statut (membre du personnel, étudiant, doctorant, …) soit associé à l’évaluation des risques qui l’entourent et à la détermination des modalités de mise en œuvre de l’obligation de protection qui incombe à l’employeur.
• Que cette évaluation prenne notamment en compte les déterminants liés au sexe et aux situations de handicap.
• Que l’évaluation des risques psychosociaux (RPS) se réalise à l’échelle de l’unité de travail en associant chaque personnel.
• Que les risques émergents comme les nanomatériaux ou l’IA ne soient pas oubliés.

Le SNPTES s’inquiète aux vues de ses retours d’enquêtes que l’ensemble des situations à risques ne soient pas prises en compte ainsi que leurs mesures de prévention.

Concernant les formes de violences, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes malgré l’affichage fait par les établissements   des dispositifs, ceux-ci sont trop souvent en rodage et non productifs aussi bien pour les personnels que pour les étudiants et doctorants. Pour le SNPTES, malgré l’ampleur des violences, les dispositifs institutionnels restent inadaptés, et les sous-signalements s’expliquent notamment par la crainte de représailles.

A titre d’exemple, selon la dernière enquête de l’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche, en congrès, 66,9 % des victimes d'agressions n’ont effectué aucun signalement et environ 24 % des répondant·es qui ont signalé ces violences rapportent un manque de soutien ou des réactions inadéquates. Plus de 43 % des victimes de harcèlement sur le terrain ignorent si des mesures ont été prises à la suite d’un signalement, et moins de 30 % considèrent les dispositifs actuels comme efficaces.

Le plan national d’action faveur de  l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été publié le 7 mars pour le versant ENJS mais toujours rien pour l’ESR.

Le SNPTES demande que les OSM soient mieux accompagnées par les Inspecteurs en Santé et Sécurité au Travail (ISST) et par le ministère en étant incluses dans le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).