La DGRH commune aux trois ministères (Education nationale, Enseignement supérieur et Recherche, Jeunesse et sport) a informé les organisations syndicales de la signature de l’acte d’engagement du marché concernant le contrat collectif de protection en Santé. Le prestataire retenu est le Groupement MGEN/CNP Assurances. Si l’information était attendue depuis un certain temps, le contrat ne débuterait qu’à compter d’avril 2026. Le SNPTES vous détaillera les éléments du contrat, point par point, au cours des prochains jours et prochaines semaines.

Présent au sein de la Commission paritaire de pilotage et de suivi (CPPS), mise en place après la négociation de cet accord ministériel du 8 avril 2024, le SNPTES a milité pour que les garanties proposées par le contrat soient de bonne qualité et accessibles grâce à des tarifications abordables pour l’ensemble des agents et leur famille. Lors de la phase de négociation de cet accord, nous avons pu faire valoir les valeurs qui nous sont chères telles que la solidarité intergénérationnelle ou celle fonction des revenus de chacun. Les négociations sur le contenu des deux options facultatives apportent une couverture accrue de certains risques tant pour les femmes (consultations gynécologiques, mammographie, cancer du sein…) que pour les risques liés aux postures professionnelles (mal de dos/TMS, imagerie médicale, mais également consultations psychologue…). La seconde option renforce quant à elle, le dentaire, l’optique ou encore l’auditif.

Sur cette base de négociation, la DGRH des ministères concernés par l’accord a géré seule l’appel à concurrence, réceptionnée les offres, négociée avec le groupement ayant répondu au marché, pour aboutir à contrat qui doit démarrer en avril 2026.

Le SNPTES continuera d’être un acteur de la vie du contrat en tant que membre de la CPPS.

Ce nouveau paradigme sur la protection sociale complémentaire des agents publics en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, introduit le principe de participation de l’employeur à hauteur de 50% de la cotisation d’équilibre du contrat à adhésion obligatoire (hormis les quelques possibilités de dispense), ainsi qu’un financement partiel du coût des options proposées aux agents.

Quelles sont les cotisations ? (MAJ 11/04/2025)

Tarification du panier de soins socle (base sans option) :

• Pour 2026, la cotisation d’équilibre du contrat est fixée par le groupement MGEN/CNP Assurances, à 75,40€/mois (77,06€ avec les cotisations additionnelles). 50% de ce montant sera pris en charge par votre l’employeur, pour la cotisation des bénéficiaires actifs. Soit, un reste à charge avant 37,70€/mois. Selon le revenu de l’agent la cotisation pour le panier de soins socle, devrait s’établir entre 33€ et 53€ par agent.
• La cotisation pour les enfants est fixée à 45% de la cotisation d’équilibre (35,13€ contributions aux fonds incluses) pour les deux premiers enfants, et gratuit à partir du 3^e enfant (enfant à charge de -21ans ou jusqu’à 25 ans en cas de poursuite d’études de l’enfant à charge).
• Le tarif de cotisation pour le conjoint d’un bénéficiaire est fixé à 110% de la cotisation d’équilibre adulte (85,87€ contributions aux fonds incluses).

Tarification des options (A et B) :

Pour 2026, le tarif des adultes pour l’option A est fixé à 7,35€/mois et celui de l’option B à 30,33€/mois.
L’employeur prenant en charge 50% du montant de l’option choisie dans la limite de 5€, pour un bénéficiaire actif, les options A et B reviendront respectivement à 3,60€ et 25,33€ par mois.
Les tarifs de ces options pour les enfants correspondent à 50% du montant de l’option choisie pour le 1^er enfant, à 25% pour le second enfant et gratuits à partir du 3^e enfant à charge.
Le tarif pour un conjoint ayant droit est quant à lui limité à 100% du montant de l’option choisie.

Concernant le volet prévoyance de l’accord du 8 avril 2024. L’appel d’offre à concurrence a été publié le 17 février dernier. Ce futur contrat qui viendra en complément des avancées obtenues en matière de garanties statuaires notamment en matière de décès, de maladie ou d’invalidité, viendra compléter la couverture des agents de nos ministères avec, là aussi une participation partielle des employeurs. Il est prévu que ce contrat de protection en matière de prévoyance, démarre en même temps que le contrat en santé.

Le SNPTES présentera progressivement tous les détails et options prévues par ces contrats collectifs, afin de permettre à chacun de faire ses choix en toute connaissance de cause et pour une protection améliorée.