Sans que cela n’ait porté atteinte à une quelconque liberté, le SNPTES a soutenu la réforme qui a permis à un membre du conseil d'État de présider le CNESER disciplinaire. Comme le SNPTES l’anticipait, la présidence du CNESER disciplinaire par un conseiller d’État a permis à la fois la professionnalisation, la consolidation et la légitimation des décisions rendues par l’instance. Ces évolutions positives, confirmées aujourd’hui, sont bénéfiques à tous, bien évidemment aux victimes, mais aussi aux collègues poursuivis.

Dans le cadre de la mission confiée par M. le ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à M. Khaled Bouabdallah, recteur, et M. Pierre-Arnaud Cresson, consultant, mission qui porte sur les évolutions qui seraient souhaitables ou pas de mener concernant les sections disciplinaires d’établissement, le SNPTES a réaffirmé ses positions.

Le SNPTES, dans la continuité de ses positions, préconise donc l'échevinage pour l'ensemble des instances disciplinaires de l'enseignement supérieur. Concrètement, cela conduirait à ce qu'un magistrat professionnel, membre d'une juridiction administrative ou financière locale, soit nommé pour siéger dans les sections disciplinaires d'établissement compétentes à l'égard des enseignants, enseignants-chercheurs ou des étudiantes et étudiants. Cette réforme permettrait de cadrer les procédures, de rendre des sanctions incontestables pour le bien des victimes tout en protégeant les collègues ou étudiants poursuivis d'erreurs éventuelles.

En outre, pour le SNPTES, l'invisibilité de la victime dans les procédures disciplinaires des "enseignants" ou des "usagers" engendre de l’incompréhension. La victime y est, “au mieux", un simple témoin dont la présence dans ces instances se limite à son témoignage. Le fait qu'elle puisse être accompagnée ne change rien à cette situation. Le fait qu'elle ne soit pas informée, en amont ou en aval de la tenue de l'instance, et qu'elle ne puisse interjeter appel accroît encore plus le malaise.

Pour le SNPTES, la place de la victime, usager ou membre du personnel, doit impérativement évoluer afin, notamment, de lui permettre de se reconstruire.

De même, pour le SNPTES, il est souhaitable que le dépaysement des procédures disciplinaires puisse être plus largement utilisé et, en particulier, il apparaît nécessaire de pouvoir l'appliquer dès lors que les victimes de violences en font la demande.

Enfin, le SNPTES tient à rappeler, alors que la science est désormais attaquée un peu partout dans le monde, notamment aux États-Unis, que la liberté académique est un principe intangible et indissociable d’un État démocratique. Le SNPTES sera donc extrêmement attentif à ce que toute évolution des instances disciplinaires consacre ce principe constitutionnel de la liberté académique.