Le SNPTES salue la mise en place d’un véritable référentiel des équivalences horaires des enseignants, mais regrette le renoncement ministériel au RIPEC pour tous

Le SNPTES, syndicat généraliste, a toujours défendu le principe d’équité entre les différentes catégories de personnels présentes dans nos établissements et service. Il a ainsi, et cela ne remonte pas à trois ou quatre ans, toujours défendu le principe d’égalité dans l’attribution des régimes indemnitaires. Cela signifie qu’entre corps globalement comparables, rien ne justifie que certains bénéficient de revalorisations supérieures à d’autres. Ainsi, le SNPTES a dénoncé le fait que nos collègues enseignants du supérieur aient vu leurs primes devenir inférieures à celles de nos collègues enseignants-chercheurs lorsque ceux-ci ont bénéficié de la mise en place du RIPEC.

Par ailleurs, le SNPTES, depuis déjà longtemps, a dénoncé le fait que nos collègues enseignants du supérieur soient corvéables à merci. Autrement dit, la plupart de nos collègues, en plus de leurs missions d’enseignement, participent largement au fonctionnement de nos établissements en assurant des tâches annexes à l’enseignement. Nos collègues, non sans fondement, avaient donc ressenti le refus d’aligner leur régime indemnitaire sur celui de leurs collègues enseignants comme une injustice.

Cette situation pourrait évoluer puisque notre ministère entend mettre en place un dispositif qui améliorerait la situation de nos collègues ESAS (pour reprendre le sigle ministériel).  Il ne s’agirait pas uniquement d’augmenter simplement les montants de prime (ce que le SNPTES continue à défendre) mais, de faire reconnaître, grâce à un référentiel ministériel, les nombreuses tâches réalisées, dans nos établissements, par nos collègues enseignants. Pour simplifier, il s’agirait, grâce à un dispositif réglementaire de mettre en place un référentiel comparable au référentiel dont bénéficient nos collègues enseignants-chercheurs depuis 2009 et que certains établissements ont déjà mis en place au bénéfice des enseignants. Dans les faits, cela n’empêche pas, fort heureusement, de pouvoir se faire rémunérer les heures complémentaires même lorsque le service d’enseignement de 384 heures a été revu à la baisse après application du référentiel. 

Cette mise en place d’un référentiel nécessite bien entendu une modification des dispositions réglementaires relatives aux obligations de service des enseignants. Pour le SNPTES, si cette modification réglementaire, mal expliquée, pourrait inquiéter nos collègues, il s’agit, en réalité, de toiletter un texte ancien (1993) pour simplement faire correspondre à la réalité les missions réellement dévolues à nos collègues. Ces modifications réglementaires permettront, notamment, de faire vivre ensuite le référentiel des tâches afin que nos collègues enseignants puissent faire reconnaître leur investissement professionnel et de pouvoir faire bénéficier nos collègues d’une revalorisation de leurs primes.

Le SNPTES, s’il souligne ces premières propositions ministérielles, regrette en revanche que, pour le régime indemnitaire, le ministère n’ait pas retenu sa demande d’appliquer à nos collègues enseignants, le RIPEC qui, pour l'instant, n'est versé qu'aux enseignants-chercheurs. Le SNPTES, au nom de l’équité et de la simplification, continue à demander la généralisation du RIPEC. Pour l’instant, le ministère propose cependant une modification des régimes indemnitaires existants qui feront évoluer positivement les régimes indemnitaires (à conditions que la subvention pour charge de service public des établissements soit revue à la hausse !). Concrètement, il s’agirait d’augmenter, de manière substantielle, le plafond de la prime de responsabilités pédagogiques (PRP). Le SNPTES, comme il le revendique pour d’autres régimes indemnitaires, préconise aussi l’augmentation du montant plancher de la PRP. Il s’agirait aussi de modifier la prime d’enseignement supérieur (PES) afin d’exclure la possibilité, pour certaines directions, de réduire le montant de celle-ci pour des raisons fallacieuses. Quitte à nous répéter, le SNPTES ne voit ici qu’une première avancée destinée à sécuriser les primes de nos collègues ESAS, le SNPTES continue à réclamer l’application du RIPEC qui ne saurait se limiter, lorsque les fonctions d’un collègue le justifient, à une ou deux des trois composantes de ce régime.

Par ailleurs, et ces propositions ministérielles ne sont pas mineures, un projet permettrait de généraliser et de renforcer les aménagements de service dont pourront bénéficier les ESAS pour la préparation d’un doctorat, pour préparer des concours d’enseignant-chercheur ou pour permettre la poursuite de travaux de recherche.

Enfin, puisque certains, notamment sur les réseaux sociaux, réclament le report de ces avancées réglementaires, le SNPTES précise qu’un moratoire ou un report apparaîtrait risqué pour différentes raisons. Tout d’abord, la loi de finances 2025 a bien prévu le financement d’un tel dispositif, ensuite, en raison du contexte international actuel et d’une éventuelle crise économique, il parait risqué, pour le SNPTES, de décaler une réforme qui, de fait, risquerait tout simplement de disparaître. Nos collègues enseignants non pas à être pris en otage par certains !