Statut des bibliothécaires
Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 Version consolidée au 27 février 2019 Article 1 Modifié par Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 90 Il est créé, dans les conditions fixées au présent décret, le corps des bibliothécaires, classé dans la catégorie A prévue à l’article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée....