Aujourd’hui le Comité technique du CNRS se réunissait pour la seconde fois afin de donner son avis sur les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours des personnels chercheurs, ingénieurs et techniciens du CNRS. Lors de la première présentation, le SNPTES a voté contre le texte.

Certes, ces LDG ont fait l’objet d’un dialogue important et un grand nombre des amendements portés par le SNPTES lors des réunions préparatoires et pendant le Comité technique du 18 juin a été repris dans le texte reproposé aujourd’hui.

Toutefois, deux amendements parmi les plus importants n’ont trouvé aucun écho auprès de la direction du CNRS. Ces amendements portent sur l’évidente transparence nécessaire aux campagnes de promotion et d’avancement.

Pour rappel, si la loi a, notamment, supprimé aux CAP leurs prérogatives en matière de promotion et avancement, elle n’a en aucun cas fixé les procédures suivant lesquelles le Président d’un établissement arrête les tableaux d’avancement et listes d’aptitude, ni la composition des commissions qu’il charge de lui établir des propositions ; pas plus les commissions nationales que les commissions régionales.

Rappelons encore que la direction du CNRS a reconnu le travail accompli en matière de gestion des promotions et de valorisation des parcours IT par les CAP et dit n’avoir en aucun cas été demandeur des modifications apportées par la législation.

Rappelons aussi qu’il découle de l’article L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration que tout agent peut obtenir la communication de tous les documents produits par l’administration à son sujet, y compris, ceux reflétant une appréciation portée sur lui.

En conséquence, le SNPTES a demandé et demande au Président-directeur général que les lignes directrices de gestion soient modifiées afin que :

• les commissions nationales soient composées d’experts métier IT, y compris de membres des CAP en qualité d’experts métier et non en leur qualité d’élus en CAP, et d’un élu C CNRS du CoNRS en qualité de garant du respect desdites lignes de gestion, à l’instar de leur présence dans les jurys de concours et de sélection professionnelle. De même, le SNPTES demande pour les commissions régionales d’interclassement qu’elles soient composées d’experts métier IT et d’un élu C CNRS du CoNRS ;
• dans le respect du droit des agents à avoir accès aux documents produits les concernant, il leur soit fait communication de leur classement à chaque niveau du processus d’avancement et de promotion.

La transparence est une démarche éthique et responsable en plus d’être une démonstration de probité. Le premier organisme de recherche français, dont les 80 ans ont été célébrés par l’ensemble de la communauté scientifique mondiale, ne peut laisser planer aucun doute à ce sujet.

Le Président-directeur général du CNRS n’était pas présent aujourd’hui, ce qui est regrettable au vu de l’importance des lignes directrices de gestion pour l’ensemble des personnels de notre établissement.

Le Comité technique a voté unanimement contre le texte présenté.