Accord relatif à l’avenir de la Fonction publique : Le SNPTES appelle l’ensemble des organisations syndicales à signer !
Un projet d’accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations a été présenté par Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Les organisations syndicales représentées au conseil commun de la fonction publique ont jusqu’à la fin septembre pour signer le projet d’accord. Depuis la réforme du dialogue social, pour qu’un accord soit valable, il doit être signé par des organisations syndicales représentant au moins 50% des électeurs. La ministre l’a rappelé : « les mesures ne seront appliquées qu'en cas d'accord majoritaire ».
Les propositions inscrites dans ce projet d’accord sont malheureusement en dessous des revendications du SNPTES. Bien sûr, le SNPTES préférerait un calendrier plus resserré et ne pas attendre 2020, pour voir certaines mesures s’appliquer. Oui, le SNPTES sera extrêmement vigilant sur les modalités de mise en œuvre de certaines propositions comme, par exemple, celles relatives aux modalités d’appréciation de la valeur professionnelle.
Mais faut-il être jusqu'au-boutiste et prendre le risque de passer à côté de certaines mesures qui vont, sans équivoque, dans le sens d’une amélioration des carrières :
- restructuration de la catégorie C, avec réduction du nombre de grades de la catégorie C ;
- revalorisation de la catégorie B ;
- revalorisation de la catégorie A, avec des négociations spécifiques pour les corps A « Atypique » ;
- transformation de prime en points d’indice et clarification du paysage indemnitaire ;
- etc.
Aujourd’hui 21 septembre 2015, cinq organisations n’ont pas encore fait connaître leur choix. Il s’agit de l’UNSA, de la CFDT, de la CGT, de FO et de SUD. Pour que la barre des 50 % soit atteinte, il faut qu’au moins trois de ces organisations signent. C’est la raison pour laquelle, le SNPTES appelle ces organisations syndicales à prendre leur responsabilité et à signer !
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