Modalités de mise en œuvre du télétravail à l’Inserm pour les missions éligibles : quelles sont les évolutions ?
Le décret du 05 mai 2020 ouvre de nouvelles perspectives pour le télétravail, l’Inserm a réuni par 2 fois un groupe de travail spécifique à la mise en place du télétravail dans notre institut dont le SNPTES est un membre actif. La date d’effet de ces nouvelles modalités est actée pour début mars 2021
Quelles sont les évolutions :
- La mise en place du télétravail flottant, est une nécessité importante dans nos laboratoires et plus particulièrement pour les chercheurs qui, de par leurs missions et obligations, ne peuvent avoir des jours télétravaillés fixes. Ces jours de télétravail flottants peuvent être cumulables avec les jours de télétravail fixes et sont de 8 jours mensuel.
- Précédemment, la durée d’autorisation de télétravail était d’un an maximum ; dorénavant l’autorisation est à durée indéterminée, en sachant que l’agent pourra y mettre fin à tout moment.
Pour le SNPTES cette durée indéterminée est une simplification considérable pour les équipes de gestion déjà en surcharge de travail.
- Le délai de réponse à la demande de télétravail sera dorénavant d’un mois maximum.
Pour le SNPTES cette avancée est importante pour les agents car le dispositif précédent ne prévoyait aucune limite de temps laissant les collègues trop souvent dans l’incertitude.
- Pour la disposition du télétravail fixe, précédemment nous étions sur une journée, le nouveau dispositif permet 3 jours maximum, avec cependant une préconisation de 2 jours par notre institut.
Le SNPTES est en accord avec cette préconisation car celle-ci permet de s’assurer de la bonne continuité de l’organisation du travail de l’unité ou du service.
- Autre évolution importante, auparavant le télétravail n’était possible que sur son lieu de résidence principale, le télétravail sera possible dans tous lieux privés (résidence secondaire, chez des proches ….) après accord du délégué régional.
Le CT du 10 décembre approuve ces modalités, le SNPTES a voté favorablement cette mise en place malgré un point de vigilance et de désaccord avec l’administration concernant la prise en charge notamment des frais liés à l’achat de matériels permettant aux agents de télétravailler dans de bonnes conditions. En effet il est préconisé par l’Inserm que ces frais soient pris en charge par les unités ou services.
Le SNPTES a rappelé qu’il était inconcevable de demander cet effort supplémentaire aux unités et services déjà en grandes difficultés financières. De plus cela mettra en situation de traitement inégalitaire les agents de différentes appartenances, le SNPTES rappelle qu’au CNRS ces frais ne sont pas imputés aux laboratoires.
Le SNPTES a voté favorablement pour accepter les évolutions néanmoins nécessaires à l’amélioration de la mise en œuvre du télétravail à l’Inserm.
Le SNPTES, ainsi que les organisations syndicales représentatives à l’Inserm ont déposé l’avis suivant permettant de mettre en avant ce désaccord :
"Les représentants du personnel au Comité Technique exigent la prise en charge par l'Inserm, sur des crédits dédiés au niveau des Délégations, des équipements et logiciels nécessaires à l'activité professionnelle en télétravail ceux-ci ne pouvant pas être supportés par les unités et les équipes déjà en difficultés, ainsi qu'une participation aux frais (connexion, tickets repas,...) générés pour les agents par le télétravail".
Le SNPTES continuera de défendre cette demande et exigera qu’un budget soit dédié pour ces frais au sein des délégations régionales !!!
Le SNPTES est là pour vous accompagner en cas de difficulté, en effet, vous pouvez saisir les commissions administratives paritaires pour toutes décisions concernant le refus à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail en application de l'article 5 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ; (article III. 6° de l'article 25 du décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires)
Le SNPTES répond également à vos questions sur le forum de discussion : http://forum.snptes.fr/
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