Neuf mois après la présentation du calendrier du schéma réglementaire global de la loi de programmation de la recherche devant le Comité technique ministériel (CTMESR), la mise en œuvre des mesures applicables aux ingénieurs et personnels techniques a pris du retard et n’accouche toujours pas de mesures positives pour les ingénieurs et personnels techniques. Le SNPTES demande que le comité de suivi de l’accord du 12 octobre 2020 relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières des personnels pour la recherche soit réuni avant la fin de l’année 2021.

Repyramidage ITRF :

Après une phase de négociations, les textes réglementaires permettant d’organiser les recrutements réservés dans le cadre du repyramidage de la filière ITRF devaient être présentés au CTMESR le 15 juillet. Après plusieurs reports de CTMESR, le ministère nous informe que ces projets de textes feraient la navette entre le guichet unique de la fonction publique, le cabinet du 1^er ministre et le Conseil d’État. Le CTMESR sera donc consulté dans un second temps. Le SNPTES reste dubitatif face à cette situation, il exige que les engagements des signataires de l’accord du 12 octobre 2020 soient respectés.

Pour le SNPTES, il est urgent que les recrutements réservés soient ouverts dès l’année 2022. Pour mémoire, il est actuellement prévu que sur les 5 premières années de la loi de programmation de la recherche (LPR), des emplois d’ITRF des établissements d’enseignement supérieur soient requalifiés et ouverts à la promotion par des dispositifs de recrutements réservés :

• 2 500 emplois de catégorie C en catégorie B ;
• 1 450 emplois de catégorie B en assistant ingénieurs (niveau ASI) ;
• 600 emplois d’ASI en Ingénieur d’études (IGE) ;
• 100 emplois d’IGE en ingénieurs de recherche.

Amélioration des carrières des ingénieurs de recherche (ITRF et ITA) :

L’accord du 12 octobre 2020 prévoit également une restructuration des corps d’ingénieurs de recherche (ITRF et ITA). C’était une revendication forte du SNPTES qui demandait notamment la fusion de la 2^e et de la 1^re classe, l’ajout de points d’indice et que l’accès à la hors échelle B soit réalisé dans le cadre d’un échelon « classique » et non pas comme actuellement un échelon « spécial » contingenté. Alors qu’aucune négociation n’a été ouverte sur cette restructuration et que seule la fusion des deux premiers grades est acquise, nous apprenons qu’une nouvelle fois ces textes sont bloqués au niveau de la fonction publique. Pour le SNPTES, la fusion des deux premiers grades doit impérativement permettre une meilleure fluidité des carrières des ingénieurs de recherche, elle doit également renforcer l’attractivité de ce corps pour les recrutements, les promotions des ingénieurs d’études dans le corps des ingénieurs de recherche, mais c’est l’ensemble de la grille de rémunération qui doit être revalorisée, afin de la faire converger avec les corps homologues de A+ de la fonction publique.

Le Comité technique ministériel se réunira le 6 décembre pour un point d’information (aucun texte à l’ordre du jour), nous vous tiendrons informés des réponses du ministère.