Comité technique ministériel – 10 mars 2022 – Non ! à la dévalorisation des indemnités de résidence à l’étranger : Écoles françaises d'Athènes, d'Extrême-Orient, de Rome, IFAO le Caire, Casa de Velázquez
Le SNPTES-UNSA tient à interpeler le ministère sur les inquiétudes justifiées de nos collègues, personnels titulaires et contractuels des Écoles françaises à l’étranger, École française de Rome, École française d’Athènes, Casa de Velázquez, Institut français d’Archéologie orientale du Caire, École française d’Extrême-Orient
Le SNPTES dénonce le projet de réforme des indemnités de résidence à l’étranger (IRE) tel que présenté aux directeurs des Écoles françaises à l’étranger par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Sur la philosophie générale de la réforme, si les textes actuellement en application (décret no 67-290 du 28 mars 1967 et arrêté du 14 novembre 1969) doivent être certes révisés, en raison notamment de l’obsolescence de la terminologie des statuts et des fonctions, cette révision ne saurait se faire sans prendre en compte les corps et niveaux de compétences ou de responsabilités, ainsi que la spécificité de nos structures institutionnelles, qui sont des pôles d’excellence, dont l’attractivité est menacée.
Le ministère se défend de vouloir procéder à une réforme des IRE par souci d’économies. Il ressort pourtant clairement que cette motivation est au cœur de son projet. De fait, les reclassements induits par le projet de réforme vont dans le sens d’une diminution de revenus importante pour la très grande majorité des titulaires et contractuels des établissements, alors même que les IRE sont en baisse continue depuis deux ans, dans un contexte (économique et sanitaire) qui justifierait pourtant, à l’inverse, leur augmentation.
Pour le SNPTES, ces reclassements répondent à une logique de nivellement par le bas. De surcroît, la réforme pèche par l’oubli de plusieurs catégories de personnels, en même temps qu’elle pénalise tous les personnels récemment embauchés dans les fonctions concernées par un déclassement.
À l’arbitraire des reclassements envisagés, le SNPTES dénonce également le système de dégressivité des IRE, qui a pour conséquence que le traitement des agents bénéficiant de l’IRE réduite à son minimum est moins important que celui qu’ils auraient en France métropolitaine. Le SNPTES demande expressément sa révision.
La proposition de réforme n’étant pas acceptable en l’état, le SNPTES la rejette avec force et affirme sa détermination à s’opposer à son application éventuelle par toutes les voies légales existantes.
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