Enfin la HEB pour les chargés de recherche !
Ce week-end le décret modifiant les dispositions statutaires pour les chargés de recherche est paru. Ce décret prévoit notamment l'accès à la hors échelle B (HEB) pour le corps des chargés de recherche du grade hors classe.
Cette revendication portée de longue date par le SNPTES afin que ce corps possède la même fin de grille que celui du corps homologue des maîtres de conférences, à l'instar de celui des ingénieurs de recherche.
Pour rappel, le SNPTES s'était abstenu lors du passage du projet de décret au CTMESR. En effet, ce projet de décret comportait en plus des mesures prévues dans le cadre de l'accord lié à la loi de programmation de la recherche LPR des mesures visant à réduire la consultation des instances scientifiques au sein des EPST (établissement public scientifique et technologique). Pour autant, le SNPTES n'avait pas voulu voter contre le texte du fait qu'il portait l'accès à la hors échelle B pour le grade de chargé de recherche hors classe.
Toutefois, le SNPTES est intervenu ensuite auprès de la ministre, de son cabinet et de la DGRH du ministère afin de lui faire connaître son mécontentement face à cet ajout d'un train de mesures visant à réduire la consultation des instances. Si nos revendications n’ont pas toutes été acceptées, une bonne part des mesures délétères ont été retirées de la version finale publiée.
Ainsi parmi les revendications portées par le SNPTES, nous avons obtenu :
- le contingentement de l'échelon HEB, à défaut du non-contingentement, est aligné sur la mesure prévue pour le corps des maîtres de conférences, à savoir que le pourcentage est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche du budget et de la fonction publique.
- la suppression du contingentement pour l'accès à la classe exceptionnelle des directeurs de recherche.
- les instances d'évaluation continuent à émettre leurs avis quant à la répartition disciplinaire des emplois des chercheurs ouverts aux concours de recrutement pour les corps de chargés de recherche ou de directeurs de recherche, la titularisation des chargés de recherche stagiaire et le renouvellement d'une mise à disposition de chercheurs.
En revanche, certaines mesures ont été maintenues, d'autres sont apparues qui peuvent être sujettes à caution :
- Le taux de promotion à la classe exceptionnelle des directeurs de recherche est fixé par une décision de l'autorité en charge de la direction de l'établissement. Le SNPTES s'inquiète du fait que ce taux ne soit pas fixé par le ministère à l'instar de celui pour la hors-classe des chargés de recherche. En effet, le taux étant fixé par l'établissement rien ne garantit que le ministère de l'enseignement supérieur ou celui du budget abonderont le budget des organismes afin de permettre les promotions prévues.
- Les instances d'évaluation ne donneront plus leur avis sur les accueils en détachement dans un corps de chercheur, sur l'affectation des chargés de recherche stagiaires et des directeurs de recherche nouvellement recrutés à une unité de recherche et sur l'équivalence des diplômes dans les concours de recrutement de personnel chercheur, mais rendront un avis de pertinence sur ces équivalences.
Le SNPTES continue de revendiquer un décontingentement total de l'accès la hors échelle B pour les chargés de recherche, maître de conférences et ingénieurs de recherche.
Le SNPTES revendique des dotations suffisantes afin que les EPST puissent réaliser le repyramidage du corps des directeurs de recherche.
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