En octobre 2020, le SNPTES paraphait, à Matignon, l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières. Il profite donc de son statut de signataire originel pour réagir sur le bilan 2021-2022 de l’accord et pour remettre en avant certaines de ses revendications.

Le premier axe de l’accord prévoyait une « nouvelle donne » indemnitaire fondée sur une harmonisation des primes des personnels. Le bilan 2021-2022 de l’accord est l’occasion, pour le SNPTES, de dresser un bilan nuancé de cette « nouvelle donne ».

Ainsi, si les primes des enseignants-chercheurs et chercheurs ont été améliorées de manière substantielle, les enseignants affectés dans les établissements d’enseignement supérieur ont, pour l’instant, été largement oubliés puisque le montant de leur prime n’est plus aligné sur celui des maîtres de conférences. Autrement dit, même si les montants ont augmenté, l’harmonisation indemnitaire s’est ici éloignée. Nous vous rappelons notre revendication d’un alignement immédiat des montants de prime des enseignants du supérieur sur celui des maîtres de conférences et l’ouverture de négociations en vue de l’adhésion rapide de ces corps au RIPEC.

Quant à l’harmonisation des primes des Biatss-ITA, véritable arlésienne, nous en sommes bien loin…  Certes, certains collègues ont bénéficié, ici et là, d’une augmentation, mais cette harmonisation, faute d’un cadrage similaire au RIPEC, à l’absence de lignes directrices de gestion et de socles ministériels réhaussés, est demeurée, paradoxalement, lettre morte alors même que des moyens budgétaires ont été notifiés aux établissements. Ainsi, les montants versés à la grande majorité de nos collègues sont loin des moyennes de montants de primes affichées dans le bilan 2021-2022… Pour illustrer nos propos, la plupart des techniciens ITRF et ITA sont loin des montants moyens mensuels proclamés dans ce document ministériel : 413 euros pour un technicien ITRF ou 393 euros pour un technicien ITA. Autre exemple, un assistant ingénieur, dans la vraie vie, bénéficie rarement d’un montant mensuel de 508 euros et bien des ingénieurs d’études n’en sont même pas là et sont encore très loin des 651 euros affichés, pour eux, dans le bilan officiel !

Autre illustration, le SNPTES ne comprend pas l’affirmation de la page 10 du bilan qui assure l’existence, en matière indemnitaire, d’une « revalorisation forfaitaire de 100 euros » pour l’ensemble des personnels BIATSS alors que, là aussi, de nombreux collègues, théoriquement concernés, n’ont rien perçu !

Pour le SNPTES, la seule manière d’arriver à une véritable harmonisation indemnitaire est simple ! Il suffit de relever les montants des socles indemnitaires ministériels des différents corps. Ce système permettrait un minimum d’équité au sein de chaque établissement et, de manière plus large, entre établissements.

Parlons maintenant, du repyramidage ITRF, bien entendu, les 997 collègues qui en ont bénéficié apprécient ce véritable mécanisme d’amélioration des carrières, mais, pour le SNPTES, une certaine incompréhension demeure lorsqu'ici aussi, dans la vraie vie, l’on voit que plusieurs dizaines de postes ouverts au repyramidage en assistant ingénieur n’ont pas été pourvus !

Cette illustration de l’application de l’accord, à travers l’indemnitaire et le repyramidage, conduit le SNPTES à ne pas comprendre l’une des phrases conclusives du bilan 2021-2022 qui proclame que « tous les personnels concernés par l’accord ont bénéficié d’une ou plusieurs mesures de revalorisation et d’une augmentation de leur rémunération » …

Pour le SNPTES, les choses peuvent et doivent bouger ! L’indemnitaire de nombreux oubliés peut être amélioré par, nous l’avons déjà dit, un relèvement des socles, un effort budgétaire conséquent et, il convient de le souligner, une volonté réelle de l’ensemble des directions d’établissements.

Enfin, la revoyure entre signataires de l’accord est devenue, dans la dernière phrase du bilan 2021-2022, une « possible revoyure » … le SNPTES est étonné de cette entorse aux précédents engagements. Pour le SNPTES, signataire de l’accord d’octobre 2020, une revoyure serait l’occasion :

• de mettre en œuvre un repyramidage, pour la filière des personnels des bibliothèques, justifié, notamment, par les forts changements, ces dernières années, dans leurs métiers et leurs activités. Le SNPTES demande aussi la fusion des corps de conservateurs et de conservateurs généraux, avec un accès, comme pour les conservateurs du patrimoine, à la HED. Il demande aussi, pour les bibliothécaires, un accès à la hors échelle A ;
• de mettre en extinction les corps des assistants ingénieurs (ITRF-ITA) et d’intégrer ces derniers dans les corps d’ingénieurs d’études ;
• de restructurer et revaloriser les corps des ingénieurs de recherche (accès à la hors échelle D) et ingénieurs d’études (accès à la hors échelle A) ;
• d’atteindre réellement la convergence indemnitaire interministérielle avant 2030 ;
• de permettre l’adhésion rapide des PRAG et PRCE au RIPEC et la création d’un corps d’enseignants de l’enseignement supérieur géré par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et non plus par celui chargé de l’éducation nationale ;
• de mettre en œuvre une politique réellement ambitieuse envers les personnels contractuels. Les négociations devront porter, notamment, sur la manière d’améliorer rapidement la situation des personnels contractuels, mais également sur la mise en œuvre de dispositifs facilitant leur accès à des emplois de fonctionnaires ;
• enfin, pour le SNPTES, d’une augmentation des possibilités de requalification d’emplois dans le cadre du repyramidage de la filière des ITRF, afin d’ouvrir les procédures de promotion à l’ensemble des ITRF quels que soient leur branche d’activité professionnelle et leur ministère d’affectation (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques).