Le SNPTES demande que la réglementation soit appliquée aux agents de catégorie B promouvables à l’avancement de grade
Le SNPTES exige que les personnels de catégorie B, promouvables par tableau d’avancement, ne soient pas empêchés de candidater par manque d’information de certaines directions d’établissements.
À ce titre, le SNPTES a interpellé le ministère lors du Comité Social d’Administration du 11 juillet.
Si le décret n° 2022-1209 du 31 août a modifié les grilles des corps de catégorie B de l’État, ainsi que les conditions de promouvabilité pour leur avancement de grade, le décret n° 2023-448 du 7 juin 2023, permet aux agents de catégorie B promouvables antérieurement au 1er septembre 2022, de conserver leur droit à candidater.
Que dit le décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 ?
- La notice du décret est pourtant claire :
- Le texte permet de maintenir, tant qu'elles leurs sont plus favorables, les conditions de promotion qui prévalaient avant l'entrée en vigueur du décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État pour les agents reclassés dans la nouvelle grille au 1er septembre 2022. Il prévoit en outre les règles de classement lors de la nomination dans le grade de promotion et l'application des dispositions transitoires aux lauréats des concours professionnels.
- Le décret actualise en outre les modalités de reprise de services à l'occasion de la nomination dans un grade classé en échelle de rémunération C2 de l'un des corps régis par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État.
- L’article 3 dispose notamment :
- Les fonctionnaires qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, appartiennent au premier ou au deuxième grade des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus sont réputés réunir les conditions pour une promotion au grade supérieur à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions prévues par l'article 25 du même décret, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2022.
Le SNPTES demande à toutes les directions de bien se référer au décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 et de pas entraver le droit à promotion des agents de catégorie B. Et, que la DGRH de nos départements ministériels rappelle aux établissements les modalités à retenir pour l’éligibilité des agents à ces promotions de grade.
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