Jusqu’au 31 aout dernier, nos nombreux collègues qui, de 1984 à 1990, avaient bénéficié d’un dispositif de Travaux d’utilité collective (TUC) ne pouvaient pas faire comptabiliser cette activité professionnelle comme des trimestres destinés à établir les droits relatifs à leurs futures retraites. Cette profonde injustice pénalisait notamment des collègues qui, souvent, ont par la suite pu intégrer la fonction publique. Un décret récent vient rétablir un peu de justice puisque, désormais, cette ancienneté pourra être prise en compte.

D’après les informations dont dispose à l’heure actuelle le SNPTES, pour des raisons techniques, pour l’instant, cette ancienneté n’apparaîtrait pas automatiquement sur les décomptes des trimestres validés. Le SNPTES recommande donc à ses collègues, anciens TUC, notamment s’ils partent à la retraite prochainement, de signaler cette ancienneté lors de la constitution de leur dossier de retraite et, bien évidemment, d’apporter les éléments permettant de démontrer cette ancienne activité de TUC.

La preuve d’un TUC pourra être démontrée par des moyens courants (convention signée lors de l’embauche, avis de paiement de la rémunération, demande d’admission au bénéfice de la rémunération forfaitaire, etc.) mais aussi, en cas d’absence de tels documents, l’ancien TUC pourra apporter la preuve de son ancienne activité à l'aide de documents probants : anciens relevés de compte bancaire démontrant un versement mensuel de l’équivalent de la rémunération d’un TUC (par exemple, 1200 francs mensuels en 1985), document de l’ANPE (ex Pôle emploi) ou de la direction départementale du travail et de l’emploi (appellation de l’époque), document administratif de l’ancien employeur, procès-verbal de réunion, organigramme, article de presse locale, témoignages, etc.