Le SNPTES demande que le relèvement des minima de gestion de l’IFSE[1] qu’il a obtenu pour les personnels BIATSS[2] s’applique aussi aux ITA[3] de l’ensemble des EPST ! Les minima de gestion correspondent aux montants minimaux devant être versés par les établissements.

Dans le cadre du protocole carrières et rémunérations signé par le SNPTES, chaque année jusqu’en 2027, l’indemnitaire devait progresser afin d’achever la convergence intra-ministérielle, puis de 2027 à 2030 devait se dérouler la convergence interministérielle. Le processus de convergence devant permettre d’aligner à terme les indemnités versées dans l’ESR[4] sur montants indemnitaires moyens du reste de la fonction publique d’État.

L’augmentation des minima de gestion a donné lieu à une circulaire ministérielle relevant tous les minima annuels de gestion des groupes de fonction quel que soit le grade de 750€ bruts et cela rétroactivement au 1^er janvier 2023.

Le SNPTES dénonce le fait que le ministère a oublié une fois de plus les EPST !

En effet, nos établissements n’ont pas été destinataires de cette circulaire, il n’a pas non plus été prévu du côté du ministère de doter ceux-ci d’une enveloppe budgétaire afin qu’ils puissent réaliser ce relèvement pour permettre que le régime indemnitaire des ITA ne décroche pas une nouvelle fois de la cible.

Suivant les EPST la situation est bien différente. Ainsi à Inria[5] seul un groupe de fonction est en dessous des minima prévus par la circulaire, alors qu’à l’autre bout du spectre le CNRS[6] fait figure de mauvais élève avec pas moins de 9 groupes de fonction en deçà des minima pour un montant avoisinant les 600€ bruts pour 2 de ces 9 groupes.

Le SNPTES demande au ministère de débloquer les enveloppes nécessaires afin que l’ensemble des EPST aligne le socle de leur groupe de fonction sur les minima inscrit dans sa circulaire.

Le SNPTES rappelle ses revendications :

• L’augmentation des minima chaque année tant que la convergence interministérielle n’est pas atteinte et celle-ci devant être financée par la subvention d’État ;
• La convergence indemnitaire, à corps homologues, de tous les BIATSS et ITA quel que soit le ministère d’appartenance ;
• L’alignement de la composante grade du RIPEC[7] à minima sur le minimum de gestion des ingénieurs de recherche ;
• La mobilisation dès 2024 des 1,2Md€ prévu pour la période 2027-2030 et son déploiement d’ici à 2027, au vu du retard de rémunération que subit l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche par rapport au reste de la fonction publique.

[1] Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

[2] Bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, personnels sociaux et de santé

[3] Ingénieurs, techniciens et administratifs

[4] L’enseignement supérieur et la recherche

[5] Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique

[6] Centre national de la recherche scientifique

[7] Régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs