Risques psycho-sociaux, télétravail, réorganisations
Les oubliés de l’évaluation des risques professionnels !

Pour le SNPTES une bonne prévention passe par :

• Une évaluation non exhaustive de tous les risques auxquels sont soumis les personnels. Les résultats de l’enquête ministérielle par établissement le démontrent. Le SNPTES rappelle que l’évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention énoncés dans le Code du travail (articles L.4121-2 et L.4121-3 applicables dans nos établissements). Celle-ci comprend des actions d’identification et de classement des risques et également de mise en place d’actions de prévention.
• Un suivi médical des agents tout au long de leur carrière avec pour les personnels à risque, des fiches individuelles d’expositions aux risques actualisées annuellement, et un suivi médical post-professionnel/post-expositions.
• Une mise en œuvre immédiate des observations réglementaires des visites d’inspections réalisées par les Inspecteurs santé sécurité travail (ISST) dans les établissements

Afin que les Orientations stratégiques ministérielles (OSM) ne se réduisent pas à de simples orientations ou à des vœux pieux que les établissements ne jugent pas dignes d’intérêt, le SNPTES demande qu’elles soient mieux accompagnées par les ISST et par le ministère en étant incluses dans le Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).

Pour le SNPTES, le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) incluant tous les risques, ainsi que le bilan santé sécurité au travail et les OSM doivent être présentés et discutés avec les représentants du personnel en formation spécialisée ou en comité social d’administration pour que tous les acteurs de la prévention bâtissent le PAPRIPACT.

Enfin, le SNPTES tient à rappeler qu’en terme de prévention et de traitement de toutes les formes de violences, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes, le ministère se doit d’être plus prescriptif envers les établissements. Pour le SNPTES, chaque établissement d’enseignement supérieur doit être doté d’une réelle volonté politique en ce domaine. Cela signifie donc à minima une vice-présidence dédiée à cette politique de prévention et de traitement des Violences sexistes et sexuelles (VSS) tant pour les étudiantes et étudiants que pour les personnels. Cette volonté politique doit se traduire sur le terrain d’un maillage qui comportera une équipe pluridisciplinaire pérenne (juriste, psychologue, …) et qui assurera également une communication, sensibilisation sur le terrain ainsi que le bilan. Tout ce dispositif ne peut se faire sans moyens financiers et humains dédiés. Il doit être également rappelé aux directions d’établissements qu'il peut être parfois recommandé de déporter le traitement administratif ou notamment disciplinaire de telles violences.  Le SNPTES réaffirme que les appels à projet actuels ne peuvent répondre que de façon parcellaire et que seuls quelques établissements sont à même d’y répondre. Aussi, le SNPTES demande un engagement ferme pour que tous les établissements d’enseignement supérieur aient les moyens de mettre fin à ses violences.