La ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche a invité, ce 21 décembre 2023, les organisations syndicales membres du Comité Social d’Administration ministériel à participer à la toute dernière réunion du groupe de travail relatif à l'amélioration du cadre d'exercice des enseignants de l'enseignement scolaire (sic) affectés dans l'enseignement supérieur public (ESAS). Etaient ainsi représentés, en présentiel, le SNPTES, la FO, la FSU, le SGEN-CFDT et, à distance, la CGT, SUD et Sup Recherche-UNSA.

Madame la ministre, quant à elle, était représentée par Pierre MUTZENHARDT, Directeur adjoint du cabinet, par des collègues de la DGRH et la DGESIP et par Dean LEWIS, vice-président de France Universités.

Ce groupe de travail, créé par la Ministre répondait à des sollicitations de nos collègues ESAS et à des interpellations, réitérées, de plusieurs organisations syndicales dont, bien entendu, le SNPTES qui, dans un communiqué d'octobre 2022, donnait la parole aux collègues concernés. Ces derniers listaient ainsi, de manière très explicite, la liste de nos revendications. 

Depuis lors, face à une gronde d'ampleur à laquelle le SNPTES s'est évidemment associé, le ministère a pu concéder, progressivement, quelques avancées dont certaines, ne nous leurrons pas, découlent du Protocole amélioration des rémunérations et des carrières, signé en octobre 2020, à Matignon, par le SNPTES, l'UNSA et le SGEN-CFDT. Ce protocole comprenait, en particulier, l'objectif « d'une meilleure prise en compte de l'investissement pédagogique des ESAS ».   

Ainsi, concernant l'une des principales revendications portées par le SNPTES, nos collègues ESAS souhaitaient « un alignement sur le régime indemnitaire le plus favorable (celui des enseignants de l'éducation nationale ou celui des enseignants-chercheurs) », le ministère annonce, parallèlement à l'amélioration du montant de la PRES (4200 euros annuels prévus pour 2027), une augmentation du plafond réglementaire de la prime de responsabilité pédagogique. Ce plafond sera porté à 8229,12 Euros même si ce n'est qu'un plafond (le plancher étant à 514 euros...) et que tous nos collègues ESAS, loin s'en faut, ne perçoivent pas cette prime de responsabilités pédagogiques

Par ailleurs, le SNPTES préconisait, en octobre 2022, « une révision du temps de travail (meilleure prise en compte des fonctions annexes et des activités de recherche) ». Le ministère, à travers les propos de l'autorité ministérielle, retient notre proposition en confirmant la modification du décret du 25 mars 1993 relatif aux obligations horaires des ESAS en ajoutant à l'enseignement : l'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle, l'administration et la gestion de l'établissement, le concours à la vie collective.  Par ailleurs, cette modification du décret de 1993 précisera que le service d'enseignement intègre les préparations, le contrôle des connaissances ainsi que l'aide et le suivi du travail personnel des étudiants es missions liées au service d'enseignement. La même modification du décret de 1993 relatif aux obligations horaires des ESAS porterait la mise en place, par un arrêté Adhoc, d'un référentiel national d'équivalences horaires destinés aux ESAS. Chaque établissement pourrait ensuite adopter ou pas ce référentiel. Ce référentiel serait destiné à intégrer l'idée que certaines activités pédagogiques ou administratives prédéfinies correspondraient, selon certaines modalités, à un volume horaire se déduisant, selon certaines modalités, du service d'enseignement des ESAS (c'est-à-dire des 384 heures). Autrement dit, les 384 heures pourraient, en raison de l'exercice de certaines activités annexes, se réduire. Ces activités figurant dans le référentiel national d'équivalences horaires des ESAS pourraient être, par exemple, la responsabilité d'une structure (vice-président, directeur de composante, directeur adjoint, chargé de mission, etc.), missions d'expertise, missions d'information scientifique et technique, etc.

Par ailleurs, lors de cette ultime réunion du groupe de travail ESAS, le ministère prévoit, selon certaines modalités spécifiques, de renforcer les aménagements de service dont peuvent bénéficier les ESAS qui exercent des fonctions de recherche (préparation du doctorat, préparation des concours d'enseignant-chercheur ou de chercheur, poursuite de travaux de recherche).

Enfin, pour le SNPTES, le fait que ce groupe de travail ministériel relatif à nos collègues ESAS se réunissait, ce 21 décembre, pour la dernière fois, doit, nécessairement, conduire le ministère à transformer ses simples annonces en dispositions réglementaires et à pourvoir les établissements des crédits suffisants pour les mettre en application. Ces différents projets de décrets ou d'arrêtés seront, nécessairement, soumis à l'examen du CSA ministériel. Même si ces annonces ministérielles ne répondent pas nécessairement à certaines revendications, pour le SNPTES, le fait que le CSA ministériel soit saisi nous permettra de négocier quelques points précis permettant d'améliorer la situation de nos collègues ESAS.

Pour mémoire, les revendications du SNPTES d'octobre 2022 : 

• une meilleure considération ;
• une révision du temps de travail (meilleure prise en compte des fonctions annexes et des activités de recherche) ;
• une amélioration des conditions de travail et, en particulier, la remise en cause de « l'abattage » qui consiste à assurer plusieurs fois de suite le même cours d'une heure ou d'une heure trente (par exemple) ;
• des possibilités réelles de bénéficier d'un avancement ou d'une promotion ;
• un alignement sur le régime indemnitaire le plus favorable (celui des enseignants de l'éducation nationale ou celui des enseignants-chercheurs de l'ES) ;
• des décharges permettant de mener des activités de recherche afin de , notamment, renforcer le lien enseignement/recherche ;
• des possibilités élargies, pour les agrégés ou les certifiés, de devenir enseignants-chercheurs, chercheurs ou ingénieurs ITRF-ITA ;
• le moyen, sur la base du volontariat, d'intervenir parallèlement dans l'enseignement supérieur des lycées publics (CPGE, BTS, prépa ATS, DCG, etc.) ;
• la possibilité élargie de pouvoir être enseignant-chercheur associé ;
• le fait de ne plus être oubliés lors de l'attribution des missions en métropole, en outre-mer ou à l'étranger ;
• une plus large intégration des PRAG-PRCE aux équipes de direction des composantes et établissements ;
• etc.