Présence du SNPTES-UNSA au CNESER du 23 janvier, compte-rendu de vos représentants
Le CNESER, réunit au ministère ce 23 janvier, a débattu de l’actualité et, notamment, de la loi immigration. Celle-ci, en effet, entraînerait des conséquences importantes sur nos établissements et, notamment, comme a pu l’indiquer le SNPTES dans un communiqué récent, sur les étudiants et les personnels, contractuels et titulaires, étrangers à l’Union européenne.
Le CNESER a donc adopté une motion dans laquelle plusieurs organisations syndicales contestent ce recul qui touche, directement, la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le CNESER a pu ensuite bénéficier d’un point sur le plan Climat-Biodiversité et les actions à décliner, dans notre ministère et ses établissements, pour conduire la transition écologique pour un développement soutenable. Ce plan climat-Biodiversité, comme vous pouvez le voir sur le site du SNPTES, nous oblige et engendre, pour la communauté universitaire, qu’on le veuille ou que l’on ne le veuille pas, des changements profonds dans nos habitudes, nos enseignements et la recherche.
À la suite de ces débats, le CNESER a pu examiner les textes soumis à son avis.
Ainsi, un projet de décret et un arrêté auraient pour objet de modifier, à nouveau, la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master. Il s’agit d’ajuster la procédure applicable sur la plateforme officielle monmaster et concrètement : d’offrir la possibilité aux formations de master, via un jury rectoral, de procéder au recrutement par la plateforme nationale ; de cadrer la phase complémentaire et de prévoir un dispositif particulier, en raison du calendrier, pour les étudiants et étudiantes de licence en alternance ; la possibilité pour les établissements d’opter pour un recrutement maison à l’issue de la procédure nationale dans l’hypothèse où des places demeureraient vacantes. Ces ajustements ont été rendus nécessaires à la suite des incidents de 2023 qui ont été notamment soulignés dans un communiqué intitulé : Le SNPTES dénonce un bouchon estival sur la route du Master.
Le CNESER a ensuite examiné un projet d’arrêté destiné à transformer le BTS existant Bioanalyses et contrôle en un BTS Bioanalyses en laboratoire de contrôle qualité. Le SNPTES, lors du Conseil supérieur de l’éducation du 18 janvier, a obtenu la modification de ce projet d’intitulé, celui-ci deviendrait : Bioanalyses en laboratoire de contrôle. Pour le SNPTES, il s’agit d’éviter des confusions regrettables avec le BTS Bioqualités et d’éviter l’usage d’un acronyme à rallonge (Bioalcq !). Cette transformation de BTS a été approuvée par le CNESER.
Le CNESER a aussi approuvé la transformation du BTS Biotechnologie en un BTS Biotechnologie en recherche et en production.
Le CNESER a ensuite examiné un projet d’arrêté autorisant l’école privée Rubika de Valenciennes à délivrer le diplôme « designer industriel » visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le SNPTES s’est opposé à ce projet de formation notamment parce que celle-ci, fort coûteuse pour les étudiantes et étudiants (près de 40 000 euros…), concurrence directement les formations de l’enseignement supérieur public (DUT, master, etc.).
De la même manière, le CNESER a ensuite rejeté, très largement, un projet d’arrêté fixant la liste des écoles privées autorisées à délivrer un diplôme conférant le grade de licence. Le SNPTES profite de ce CNESER pour rappeler que, dans les faits, le ministère se montre bien moins exigeant quant aux attendus de ces formations privées (équipe pédagogique, recherche, insertion, internationale, etc.) qu’il ne l’est lors de la phase d’accréditation de l’offre de formation de nos universités puisque 83% des demandes du privé sont évaluées positivement !
Le CNESER a ensuite pu donner un avis très largement positif sur un projet d’arrêté portant accréditation d’universités en vue de la délivrance du diplôme d’État d’infirmière et infirmier en bloc opératoire (IBODE).
Enfin, de la même manière, le SNPTES et l’ensemble du CNESER n’ont pu qu’approuver le projet d’arrêté portant accréditation de l’université d’Aix-Marseille en vue de diplôme d’État d’audioprothésiste.
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