Loi immigration, le SNPTES satisfait de voir certaines de ses inquiétudes confirmées par le Conseil constitutionnel
Le 26 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a annulé plusieurs articles de la loi immigration. Certains commentateurs qualifieront cette décision d’ultime dérive d’un quasi-complot qui conduirait à un gouvernement des juges… d’autres, dont en première ligne le SNPTES, se satisfont de voir reconnu, par la juridiction suprême, le fait que cette loi, tout simplement, n’était pas conforme, loin de là, à la Constitution.
En effet, pour le SNPTES, il convient, pour cette loi comme pour d’autres, de toujours avoir à l’idée que notre pays et notre communauté nationale ont élaboré, au cours de l’histoire, un bloc de constitutionnalité qui comporte des principes aussi forts que bénéfiques qui font la France et qui, fort heureusement, contraignent parfois, les volontés d’un législateur qui désirerait violer de grands principes qui ont la vertu, avant toute autre, de nous unir.
Ainsi, si le SNPTES est satisfait de voir un certain nombre de dispositions annulées, et, notamment, les mesures que nous avions dénoncées puisqu’elles visaient les élèves, étudiantes et étudiants étrangers ou encore, ultime stupidité de cette loi, puisqu’elles auraient privé, temporairement, nos nouveaux collègues, contractuels, et même parfois titulaires, de prestations sociales…
Et maintenant… le Conseil constitutionnel n’a malheureusement pas annulé cette loi sur le fond et de manière globale ! Il n’en demeure pas moins que cette dernière, construite essentiellement pour faire plaisir à un certain électorat, ne pourra satisfaire personne et même pas cet électorat... Notre communauté universitaire comme le monde de l’éducation nationale se souviendront longtemps de ce triste épisode et, notamment, de l’article de loi qui intégrait le système pour nos étudiants étrangers une « caution-retour » qui aurait permis aux pays fortunés de continuer à nous confier leur jeunesse et qui aurait condamné les pays pauvres, avec qui nous avons pourtant des liens historiques forts, à ne plus pouvoirs échanger avec nous !
Pour le SNPTES, cette loi, qui a pu comporter de telles mesures, ne devrait même pas être promulguée. Le ridicule, en politique comme ailleurs, tue.
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