Le SNPTES donne son avis sur : l’universitarisation des professions de santé ; la création d’un nouvel institut universitaire de tourisme ; l’offre de formation des établissements d’enseignement supérieur du Grand-Est ; etc.

Le CNESER réuni au ministère a, tout d’abord, été invité à donner son avis sur un projet d'arrêté portant accréditation d’universités en vue de la délivrance du diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire (Université de Lorraine, Université de Reims Champagne Ardennes et Université de Strasbourg). Pour le SNPTES, cette universitarisation des formations de santé renforce nos établissements tout en offrant aux infirmières et infirmiers une reconnaissance légitime.

L’universitarisation, faut-il le rappeler, est le fait de donner à une formation, académique ou professionnelle, un caractère universitaire en assurant le cursus des futurs diplômés au sein des établissements d’enseignement supérieur public et en offrant, à ces derniers, la collation des grades et des diplômes concernés. Sont, par exemple, soumis à l’universitarisation : les formations de santé, les formations initiales des enseignants, certaines professions réglementées, etc.

Le CNESER a ensuite été consulté sur un projet d’arrêté portant création de l’Institut d’Études Supérieures de Tourisme et d’Hospitalité de l’Université d’Angers. Il s’agit, en l’espèce, de transformer une UFR de tourisme en un institut interne. Si pour vos représentants du SNPTES, cette transformation en un institut d’études supérieures est louable et permet, notamment, l’affichage d’une spécialisation reconnue sur l’ensemble du territoire, ce moment a été l’occasion, pour le SNPTES, de signaler à l’autorité ministérielle un contexte professionnel grave.  En effet, la section locale du SNPTES nous a informés d’événements graves liés à un problème lourd de "management" au sein de cette UFR. Cette situation serait engendrée par un seul personnel d’encadrement… Si le SNPTES n’ignore pas que la direction de l’établissement, tout comme celle de l’UFR, essaient réellement de régler ce problème, il précise qu’il est souhaitable que nos collègues puissent enfin renouer, dans ce futur institut, avec la douceur angevine et, surtout, avec des conditions et une ambiance de travail normales !

Les élus du CNESER ont ensuite pu examiner un projet de décret modifiant le décret 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l’Observatoire de Paris, il s'agit, en l’espèce, d'intégrer un institut existant (l'IMCCE) au sein d’un département scientifique élargi où ses missions seront conservées. Le projet de décret en profite aussi pour toiletter ou actualiser certains points afin de se conformer à des évolutions récentes du Code de l'éducation.

Le CNESER a ensuite été consulté sur un projet d’arrêté dont l’objet est de modifier, pour quelques cas précis, la zone géographique de résidence des candidats à Parcoursup lorsque le bassin de recrutement diffère, en fait, du périmètre de l'académie. Autrement dit, le projet apporte de la flexibilité au critère de résidence des candidats à Parcoursup, en tenant compte, pour certains territoires et (ou) certaines disciplines, de situations très particulières. Cet arrêté, selon l’autorité ministérielle, a été élaboré grâce à un travail conjoint réalisé par les recteurs et les directions des établissements concernés.

Le CNESER a, par la suite, été invité à donner son avis sur les demandes d’accréditation des offres de formation de plusieurs établissements et, notamment, celle de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA) ainsi que celle de l’Université de technologie de Troyes (UTT) et enfin, pour ce 13 février, celle de l’École supérieure d’art et de design de Reims

L’accréditation, il est important de le rappeler, est un moment fort, puisqu’il s’agit, pour le CNESER et la Ministre, d’accorder à un établissement public d’enseignement supérieur public, la possibilité d’attribuer des diplômes et non, comme le fait l’enseignement privé, de simples grades (lorsqu’ils sont reconnus) ou du vent…

Pour le SNPTES, il convient de rappeler que la construction de l’offre de formation, équipe par équipe, composante par composante et service par service, nécessite un travail lourd de la part des collègues BIATSS, enseignants et enseignants-chercheurs et qu’il est donc compliqué, pour vos élus SNPTES membres du CNESER, ne serait-ce que par respect pour nos collègues, de voter contre l’offre de formation d’un établissement.  Cela n’empêche pas nos élus, dans les établissements comme au ministère, de faire remarquer, au cas par cas, qu’une pénurie de moyens budgétaires peut rendre difficile la mise en place et la concrétisation de l’offre de formation de certains de nos établissements.

Enfin, nos élus SNPTES siègeront aussi lors de la commission permanente accréditation du CNESER,  les 14 et 15 février , ils seront ainsi appelés à donner des avis positifs sur les offres de formation de l’Université de Lorraine, de l’Université de Haute-Alsace, de l’Université de Strasbourg, de l’INSA de Strasbourg, de l’École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg, de l’École nationale supérieure d’architecture de Strasbourg, de la Haute école des arts du Rhin-Strasbourg-Mulhouse, de l’École nationale supérieure d’architecture de Nancy, de l’École nationale supérieure d’art et de Design de Nancy et, enfin, de l’École supérieure d’art de Lorraine-Metz-Épinal.