Dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l’État
Un arrêté publié au Journal officiel du 25 février 2024 modifie temporairement :
- La progression maximale au-delà du seuil de 15 jour inscrit. Celle-ci qui passe de 10 à 20 jours.
- Le plafond global du CET qui passe de 60 à 70 jours au terme de l’année 2024.
Les années suivantes, les jours épargnés excédants le plafond global peuvent être maintenus sur le CET ou consommés.
Cet arrêté fait suite à la circulaire Borne du 22 novembre 2023 relative aux dispositions temporaires en raison de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.
Au-delà de cet assouplissement, le SNPTES dénonce l’obligation pour des étudiantes et étudiants de quitter leurs résidences universitaires et que des personnels des CROUS verraient leur congés raccourcis.
D’autre part, le SNPTES revendique une dotation suffisante en personnels fonctionnaires titulaires pour les établissements afin que chacun et chacune puisse prendre et bénéficier pleinement de ses jours de congés. Il est encore trop souvent nécessaire de rappeler que les congés sont avant tout là pour permettre à tout un chacun de se reposer tant physiquement que moralement.
Liens
- Arrêté du 22 février 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature en raison de l'organisation des
- Circulaire n° 6429-SG du 22 novembre 2023 relative à l'accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Légifrance
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