La mise en œuvre d’un examen professionnel d’accès au grade d’ingénieur d’études hors classe (IGE HC) était attendue. Après un premier projet de texte approuvé par le SNPTES lors du CTMESR (2022), cette nouvelle voie d’accès n’avait finalement pas été publiée, par décision de la Fonction publique. Le Comité social d’administration (CSA) ministériel était amené à se prononcer sur deux nouveaux projets de décrets autorisant cette nouvelle voie de promotion.

Étant favorable à la mise en place de cet examen professionnel pour les ITRF et ITA, car il s'agit d'une revendication ancienne de notre organisation syndicale, le SNPTES a approuvé le projet décret relatif aux modifications statutaires, mais s’est abstenu sur le projet de texte relatif à l’échelonnement indiciaire car il est moins favorable que la première version présentée en 2022.

Avant de valider ce texte, le SNPTES a obtenu la prise en compte d’amendements. Ainsi, la rédaction des alinéas permettant de reporter les possibilités non pourvues pas la voie de l’examen professionnel sur le tableau d’avancement au choix est rendue systématique.

Les projets de décrets devront probablement être publiés tels qu’ils ont été présentés, modifiés des amendements du SNPTES sur la sécurisation du report des possibilités non pourvues sur le tableau d’avancement au choix. La mesure devrait entrer en vigueur dès 2025. Pour l’heure, les modalités de l’examen professionnel ne sont pas connues.

Cette nouvelle voie d’accès permettra aux ingénieurs d’études de classe normale de candidater à l’examen professionnel d’accès au grade d’IGE HC dès qu’ils ont atteint le 6^e échelon de leur grade.

Des mesures dérogatoires reclasseront les promus situés au 6^e, 7^e et 8^e échelon selon les conditions suivantes :

• les ingénieurs d’études situés au 6^e échelon de la classe normale à la date de leur promotion sont classés au 1^er échelon de leur nouveau grade, avec conservation de l’ancienneté acquise dans leur échelon d’origine ;
• les ingénieurs d’études situés au 7^e échelon de la classe normale à la date de leur promotion sont classés au 2^e échelon de leur nouveau grade, avec conservation de l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine ;
• les ingénieurs d’études situés au 8^e échelon de la classe normale à la date de leur promotion sont classés au 3^e échelon de leur nouveau grade, sans conservation de l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine.

En outre, au-delà de la mise en place de cet examen professionnel, il est urgent de mettre en œuvre une restructuration et une revalorisation de la catégorie A dans son ensemble avec l’intégration des assistants ingénieurs dans les corps des ingénieurs d'études et, à minima, un accès à la hors échelle A (HEA) pour les ingénieurs d'études et hors échelle C (HEC) pour les ingénieurs de recherche. C'est une demande légitime et attendue qui permettrait d'harmoniser les carrières des ITRF et ITA de catégorie A sur les corps similaires des filières administrative et des personnels des bibliothèques.