Protection sociale complémentaire : un accord enfin signé mais contraint à une mise en œuvre tardive
Ce lundi 8 avril 2024, l’accord concernant la protection sociale complémentaire pour la santé et la prévoyance a été signé par les organisations syndicales représentatives sauf Force Ouvrière, au sein des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, jeux olympiques et paralympiques.
Pour le SNPTES, cet accord dessine les contours des futurs contrats collectifs après une longue et intense période de négociation, jusqu’à ces derniers jours. Au cours de ses négociations des avancées statutaires ont été obtenues pour le volet prévoyance à l’égard de l’ensemble des agents publics. Les décrets d’applications devraient être prochainement publiés.
Le SNPTES ne peut cependant que regretter les retards cumulés empêchant une mise en place des contrats collectifs et d’une prise en charge partielle des cotisations par les employeurs publics.
Dans l’attente de la mise en œuvre des futurs contrats collectifs (probablement début 2026), le SNPTES revendique une hausse immédiate du montant forfaitaire mensuel versé par les employeurs à hauteur de 40 euros minimum (contre 15 actuellement).
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