Le décret relatif au télétravail dans la fonction publique enfin publié : le SNPTES rappelle certains principes
Il aura fallu un peu moins de quatre longues années, ponctuées de relances du SNPTES, pour que le décret d’application relatif au télétravail soit enfin publié...
Même si le télétravail existait déjà pour quelques collègues ou dans certains établissements, face à une demande croissante, il devenait urgent d’encadrer réglementairement les pratiques.
Négocié point par point par les organisations syndicales, ce texte permet donc, pour partie, d’organiser les conditions du passage et de maintien en télétravail mais aussi les conditions de travail des collègues concernés.
Pour le SNPTES, le télétravail doit, dans un bon nombre de situations, permettre aux collègues séparés de leurs conjoints et enfants, de conserver un lien avec ceux-ci avant d'obtenir une mobilité.
Pour le SNPTES, le télétravail qui, par nature, concerne principalement des fonctions administratives ou de gestion, ne doit pas, de fait, exclure totalement les autres fonctions techniques (nombreuses chez les personnels BIATSS).
Pour le SNPTES, le choix du télétravail doit, conformément à la nouvelle réglementation, pouvoir être remis en cause facilement par l'agent qui en bénéficie.
Pour le SNPTES, le télétravail doit aussi permettre à des collègues souffrants de certaines maladies ou handicaps de pouvoir continuer à travailler. Ces collègues doivent faire l'objet d'un suivi particulier.
Pour le SNPTES, les coûts financiers relatifs au télétravail (ordinateur, mobilier de bureau, logiciels, abonnements réseau et téléphonie, etc.) doivent être pris en charge par les directions ou établissements.
Pour le SNPTES, en matière d'impôts sur les revenus, les coûts des « fluides » (électricités, chauffages, etc.) doivent pouvoir être déduits, à proportion, des frais professionnels (lorsque les collègues ont renoncé à la déduction forfaitaire) et ceci même dans l'hypothèse où ils continueraient à disposer d'un poste de travail dans leurs services ou établissements.
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