Mobilité des BIATSS, enseignants-chercheurs et assimilés
Comité technique ministériel : le SNPTES approuve les lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des enseignants-chercheurs et des personnels des bibliothèques, ITRF et ATSS
Lors du vote sur ce projet de lignes directrices relative à la mobilité, le SNPTES (4 voix) vote pour ; contre : Sud éducation (1 voix), UNSA (1 voix), FSU (2 voix), FO (1 voix), CGT (2 voix) ; abstention : SGEN-CFDT (3 voix).
Afin d'améliorer ce projet, le SNPTES a proposé, en cours de négociation puis en amont de ce comité technique ministériel, plusieurs amendements et, malgré quelques imperfections inhérentes à ce nouvel exercice administratif, a décidé d'approuver ce texte qui, souhaitons-le, pourrait nous aider à amplifier la mobilité souhaitée par les personnels BIATSS, enseignants-chercheurs et assimilés. Seul le SNPTES a approuvé ces lignes directrices de gestion relatives à la mobilité, notamment car plusieurs de nos amendements ont été pris en compte. Avant de voter, nous avons déclaré : « Ce vote favorable ne retire rien à l'indignation du SNPTES de voir les instances paritaires destituées de leurs attributions. Le SNPTES est néanmoins favorable à la publication de lignes directrices de gestion, qui auraient très bien pu être mises en œuvre sans pour autant affaiblir le rôle des instances paritaires ».
Déclaration préalable :
Ce comité technique ministériel est appelé à donner son avis sur un projet d'établissement des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité, dans les établissements d’enseignement supérieur, des personnels BIATSS personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé ainsi qu'à la mobilité des enseignants-chercheurs et assimilés. Ces lignes directrices de gestion, rappelons-le, ont été créées et rendues obligatoires par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. C'est cette même loi qui, le SNPTES en a informé nos collègues, réforme en profondeur le dialogue social au travers, notamment, de changements profonds, dénoncés par le SNPTES, dans les attributions des commissions administratives paritaires (CAPA-CAPN) et pour les établissements d'enseignement supérieur, dans les compétences des commissions paritaires d'établissement (CPE). Une première lecture de ces lignes de gestion relatives à la mobilité pourrait conduire le SNPTES à approuver celles-ci… En effet, ces lignes, fixées par le ministère, rappellent aux établissements :- l'importance de la mobilité ;
- la publicité des postes vacants ;
- l'existence de priorités légales (rapprochements familiaux, prise en compte du handicap, etc.) applicables à tous les corps ;
- le fait que la mobilité doit aussi pouvoir bénéficier aux enseignants-chercheurs ;
- la création, par la loi du 6 août, du conseiller syndical ;
- etc.
Lors du vote sur ce projet de lignes directrices relative à la mobilité, le SNPTES (4 voix) vote pour ; contre : Sud éducation (1 voix), UNSA (1 voix), FSU (2 voix), FO (1 voix), CGT (2 voix) ; abstention : SGEN-CFDT (3 voix).
Afin d'améliorer ce projet, le SNPTES a proposé, en cours de négociation puis en amont de ce comité technique ministériel, plusieurs amendements et, malgré quelques imperfections inhérentes à ce nouvel exercice administratif, a décidé d'approuver ce texte qui, souhaitons-le, pourrait nous aider à amplifier la mobilité souhaitée par les personnels BIATSS, enseignants-chercheurs et assimilés. Seul le SNPTES a approuvé ces lignes directrices de gestion relatives à la mobilité, notamment car plusieurs de nos amendements ont été pris en compte. Avant de voter, nous avons déclaré : « Ce vote favorable ne retire rien à l'indignation du SNPTES de voir les instances paritaires destituées de leurs attributions. Le SNPTES est néanmoins favorable à la publication de lignes directrices de gestion, qui auraient très bien pu être mises en œuvre sans pour autant affaiblir le rôle des instances paritaires ».
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14/11/2019